Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Projet de loi de finances pour 2025

En clair

14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

3 586 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° II-1572 · Article 42

    « À l’issue de la pandémie de covid-19 a été déployé un réseau de conseillers numériques France Services itinérants, dont le financement était assuré par l’État à hauteur de 80 millions et complété par les associations et collectivités y… »

  2. · N° II-1457 · Article 42

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite abonder l’enveloppe prévue pour les Projets alimentaires territoriaux (PAT). »

  3. · N° II-1450 · Article 42

    « L’endométriose est aujourd’hui une pathologie bien trop peu connue de nos citoyens. »

  4. · N° II-1449 · Article 42

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite rétablir les crédits alloués au Plan protéines, supprimés par le Gouvernement Barnier. »

  5. · N° II-1445 · Article 42

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à renforcer l'égalité de genre dans le secteur agricole en créant un fonds pour l'égalité de genre dans le secteur agricole. »

  6. · N° II-1444 · Article 42

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la création d’un nouveau fonds national d’aide à l’installation et de transmission en élevage, »

  7. · N° II-1578 · Article 42

    « Cet amendement vise à pérenniser et sécuriser les financements destinés aux 101 “Maisons des femmes” à hauteur de 20 millions d’euros. »

  8. · N° II-1877 · Article 42

    « Cet amendement est déposé suite à des échanges avec le Collectif Handicaps. »

  9. · N° II-1876 · Article 42

    « Alors que la France a les classes les plus chargées d’Europe, le Gouvernement fait le choix de supprimer 180 postes d’enseignants dans le 2nd degré (P141). »

  10. · N° II-1442 · Article 42

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que la viande servie dans les établissements dépendant des collectivités territoriales soit 100% française. »

  11. · N° II-1441 · Article 42

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite mettre en place une aide à la restauration collective pour l'encourager à utiliser des produits locaux et durables, notamment issus des éleveurs et agriculteurs de leurs… »

  12. · N° II-1956 · Article 42

    « L'objet de cet amendement est d'engager une moindre baisse de la subvention pour charge de service public de Business France afin de prendre en compte l'effort que chacun doit entreprendre tout en préservant la capacité de l'agence et les… »

  13. · N° II-1440 · Article 42

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que le Gouvernement investissent dans la recherche sur les maladies pouvant toucher les élevages français afin d'être en capacité d'anticiper les crises sanitaires agricoles. »

  14. · N° II-1875 · Article 42

    « Cet amendement vise à mettre en cohérence le projet de loi de finances 2025 avec le dispositif retenu sur les exonérations de cotisations sociales patronales bénéficiant aux armateurs en situation de concurrence internationale en projet… »

  15. · N° II-1577 · Article 42

    « Dans son rapport au Grevio, les associations féministes alertent sur l’augmentation des violences envers les femmes étrangères. »

  16. · N° II-1439 · Article 42

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite prévoir une indemnisation à la hauteur des dommages causés aux éleveurs en raison de la fièvre catarrhale ovine (FCO) et de la maladie hémorragique épizootique (MHE). »

  17. · N° II-1874 · Article 42

    « Alors que la France a les classes les plus chargées d’Europe, le Gouvernement fait le choix de supprimer 3 155 postes dans le 1er degré (P140). »

  18. · N° II-1438 · Article 42

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose d'augmenter le budget dédié aux mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) de 300 millions d'euros afin d'accélérer la bifurcation écologique de l'agriculture. »

  19. · N° II-1869 · Article 42

    « Le Ministère de l’Éducation nationale réalise constamment des études diverses, quantitatives et qualitatives, afin d’éclairer la décision publique. »

  20. · N° II-1437 · Article 42

    « Le présent amendement du groupe LFI-NFP a pour objet la création d’une Caisse de défaisance pour reprendre la dette agricole de celles et ceux qui s’engagent au travers d’un contrat de transition à passer au 100 % bio. »

  21. · N° II-1867 · Article 42

    « Le présent amendement vise a financer une campagne de communication auprès des parents dans les collèges et lycées pour les alerter sur l’existence des fonds sociaux destinés aux cantines. »

  22. · N° II-1436 · Article 42

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose la création d'un nouveau programme de soutien à l'agriculture biologique. »

  23. · N° II-1435 · Article 42

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP s'oppose aux coupes budgétaires prévues par le Gouvernement Barnier dans le volet "Décarbonation en agriculture" de la planification écologique, et propose de les annuler. »

  24. · N° II-1863 · Article 42

    « Le présent amendement vise à augmenter les crédits alloués au financement d’activités périscolaires, notamment dans le cadre la lutte contre le harcèlement scolaire. »

  25. · N° II-1434 · Article 42

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la création d’un fonds pour le financement et le cas échéant la systémisation de Contrats de transition agroécologique, en s'inspirant du modèle du Contrat territorial d’exploitation, expérimenté… »

  26. · N° II-1810 · Article 42

    « Cet amendement vise à réaugmenter les crédits consacrés au Fonds de soutien à l’expression radiophonique (FSER). »

  27. · N° II-1861 · Article 42

    « Le présent amendement vise à rétablir les crédits alloués aux fonds sociaux pour les élèves précaires à leur niveau de 2017, soit 59,5 millions d’euros. »

  28. · N° II-1433 · Article 42

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à mettre en place un réseau d'expérimentation, d'ici 2025, afin de soutenir la création et la diffusion de projets de restructuration-diversification au sein d’exploitations agricoles volontaires. »

  29. · N° II-1859 · Article 42

    « A chaque rentrée scolaire, le même constat : il manque des enseignants. »

  30. · N° II-1432 · Article 42

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP propose la création d'un fonds de soutien à la diversification agricole. »

  31. · N° II-1873 · Article 42

    « Le renouvellement du Char Leclerc par le projet franco-allemand MGCS, initialement prévu pour 2040, repoussé à 2045, semble enlisé. »

  32. · N° II-1894 · Article 42

    « Le nombre de demandeurs d'asile croit chaque année en France avec une prévision de l’ordre de 147 000 demandeurs d’asile en 2025 dans l’actuel Projet de Loi de finances, soit une croissance de +5 %. »

  33. · N° II-1430 · Article 42

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à augmenter le volume de fonds publics consacré au portage foncier agricole d'intérêt général. »

  34. · N° II-1811 · Article 42

    « Cet amendement vise à annuler les coupes budgétaires prévues pour le Fonds vert en 2025. »

  35. · N° II-1855 · Article 42

    « Cet amendement vise à mettre en cohérence le projet de loi de finances 2025 avec le dispositif proposé sur les exonérations de cotisations sociales patronales bénéficiant aux armateurs en situation de concurrence internationale en projet… »

  36. · N° II-1429 · Article 42

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite rétablir les crédits alloués à la défense des forêts contre les incendies, pour un montant de 34 millions d’euros intégralement supprimés par le gouvernement. »

  37. · N° II-1757 · Article 42

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés fait suite à la loi n° 2022‑229 du 23 février 2022, votée à l’unanimité, portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de… »

  38. · N° II-1845 · Article 42

    « Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à alerter le gouvernement sur les coupes budgétaires subies par les associations d’accueil et de soutien aux étrangers primo-arrivants. »

  39. · N° II-1932 · Article 42

    « Cet amendement vise à abonder des fonds vers le programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie », notamment vers le Centre d'études et d'expertises pour les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement… »

  40. · N° II-1727 · Article 42

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 29 relative à la planification écologique sur la base des crédits accordés en loi de finances pour… »

  41. · N° II-1852 · Article 42

    « L’éducation à la responsabilité des adolescents, en particulier pour prévenir la violence et la radicalisation, est un enjeu essentiel au sein des établissements du second degré. »

  42. · N° II-1725 · Article 42

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à allouer 10 millions d’euros supplémentaire à l’action « Actions transversales » du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation » afin de renforcer les moyens… »

  43. · N° II-1724 · Article 42

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à allouer 312 000 euros supplémentaire à l’action 21 « Adaptation des filières à l’évolution des marchés », et notamment l’organisation et la modernisation des filières, afin de… »

  44. · N° II-1841 · Article 42

    « Cet amendement vise à augmenter les moyens disponibles pour mettre en œuvre le Plan d’action pour lutter contre les captures accidentelles de petits cétacés en Atlantique. »

  45. · N° II-1893 · Article 42

    « Cet amendement vise à mettre en évidence les conséquences néfastes de la filière des éoliennes sur nos territoires : les nuisances générées sur la faune, la pollution sonore et visuelle ou encore celle liée à l'extraction et au traitement… »

  46. · N° II-1723 · Article 42

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à financer la mise en place d’un conseil agronomique global et universel à destination de tous les agriculteurs, sous l’autorité des Chambres d’Agriculture ou par des acteurs dont… »

  47. · N° II-1851 · Article 42

    « La prise en charge des besoins éducatifs particuliers est un enjeu majeur pour garantir une école inclusive et équitable. »

  48. · N° II-1850 · Article 42

    « La formation des personnels enseignants est cruciale pour garantir un environnement scolaire inclusif et sécurisant, notamment pour les élèves en situation de handicap et ceux confrontés ou victimes de violences intrafamiliales. »

  49. · N° II-1722 · Article 42

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à déployer, sur l’ensemble du territoire, un espace test agricole par exploitation d’établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA). »

  50. · N° II-1743 · Article 42

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à lancer un dispositif « Territoires Zéro Faim », afin de réduire à la source les formes multiples de précarité alimentaire, et de développer l’accès à une alimentation saine, locale… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)