Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2025Les amendements · Projet de loi de finances pour 2025
En clair
14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
14 499 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement des député.es du groupe LFI-NFP vise à proposer le recrutement de magistrats et greffiers pour les juridictions administratives. »
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« Par cet amendement d'appel, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent augmenter l'enveloppe des frais de mandat et de secrétariat des député.es, notamment à destination des collaborateurs de députés. »
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« "Cet amendement d'appel, des député.es du groupe LFI-NFP, vise à pérenniser la hausse de la dotation de l'État octroyée à l'Assemblée nationale pour l'exercice 2024. »
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« Créé par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, le Défenseur des droits s'est vu confier deux missions : défendre les personnes dont les droits ne sont pas respectés et permettre l'égalité de toutes et tous dans l'accès aux… »
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« Par cet amendement, les parlementaires du groupe LFI-NFP demandent davantage de moyens pour le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL). »
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« Cet amendement propose la création d'un Haut Commissariat à lutte contre les violences sexistes et sexuelles. »
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« Cet amendement de repli vise à limiter à environ 15% la baisse des crédits Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale (FSER) pour l'année 2025 en gelant les crédits alloués à la Bibliothèque nationale de France (BnF). »
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« Cet amendement vise à annuler la coupe budgétaire de 30% prévue pour le Fonds de soutient à l'expression radiophonique (FSER) et ainsi préserver le montant alloué dans la loi de finances pour 2024, soit de 35,7 millions d'euros. »
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« Cet amendement de repli vise à limiter à 5% la baisse des crédits Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale (FSER) pour l'année 2025. »
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« Cet amendement d’appel vise à alerter sur la situation des hôtels sociaux en France. »
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« Plus de 300 000 personnes sont aujourd’hui sans domicile en France, un chiffre qui a doublé en 10 ans. »
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« Cet amendement vise à augmenter la dotation en places d’hébergement d’urgence pour personnes à mobilité réduite sur le territoire national. »
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« Cet amendement vise à augmenter les crédits de l’hébergement d’urgence sur le public spécifique « Hébergement Maître Animal ». »
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« "Amendement de repli". »
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« "Amendement de repli". »
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« Le présent amendement propose une mesure d'économie budgétaire en minorant de 5 millions d'euros les crédits alloués à l'action Radio France. »
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« "Amendement de repli". »
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« La politique de la ville mobilise plusieurs milliards d’euros annuels de la part de l’État tous fonds et dispositifs confondus, hors concours des collectivités territoriales. »
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« Cet amendement propose d'augmenter la dotation en places d'hébergement spécifiques pour les femmes victimes de violence. »
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« Votre rapporteur appelle à une meilleure prise en charge des frais de scolarité dans les établissements français à l’étranger. »
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« Il est à présent urgent d’accélérer le déploiement du volet « action dans l’espace » de la LPM. »
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« Amendement d’appel »
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« Cet amendement vise à abonder les crédits de titre 2 consacrés au programme 212 "soutien de la politique de défense", afin de compenser les effets de seuil induits par les modalités de versement du supplément familial de solde à… »
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« Cet amendement a pour finalité de créer un programme « Surcoûts liés aux missions opérationnelles à l’étranger », similaire à l’action 06 du programme 178 « Préparation et emplois des forces », afin de fiabiliser le coût des missions… »
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« Cet amendement a pour finalité de remédier à certaines inégalités de traitement en matière d’indemnité de résidence à l’étranger (IRE) entre les personnels militaires du réseau diplomatique de défense et les personnels civils du ministère… »
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« La baisse naturelle du nombre d'anciens combattants met à terme en péril la pérennité des associations d'anciens combattants. »
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« Cet amendement d'appel vise à alerter le Gouvernement sur la nécessité de revaloriser le point de PMI. »
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« Cet amendement portant création d’un nouveau programme au sein de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », vise à recréer le programme 167 « lien entre la Nation et son armée », qui regroupait avant le 1er… »
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« Cet amendement vise à augmenter les effectifs de la cellule Thémis placée au sein du contrôle général des armées. »
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« Cet amendement est un amendement d’appel. »
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« Cet amendement vise à abonder les crédits dédiés au service de santé des armées (SSA), afin de soutenir le renforcement de ses capacités de rôle 2 et 3 (chirurgie initiale et de sauvetage ; traitement hospitalier sur le théâtre), dans… »
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« Cet amendement vise à abonder les crédits dédiés au financement des opérations prioritaires et rapidement envisageables par le Service d’infrastructure de la Défense (SID), afin d'améliorer les conditions de vie comme de travail de nos… »
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« Cet amendement vise à renforcer l'engagement du ministère des armées en faveur de l’inclusion des personnes en situation de handicap, s’inscrivant dans une politique plus large de diversité sociale et de lutte contre toutes les formes… »
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« Cet amendement a pour finalité de compenser la moindre rémunération des sous-officiers supérieurs des armées suscitée par le décalage de deux mois de la revalorisation de leur grille indiciaire, passant d’une entrée en vigueur… »
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« Cet amendement est un amendement d'appel. »
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« Cet amendement est un amendement d'appel. »
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« Cet amendement est un amendement d’appel. »
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« Les enjeux du remplacement de l’Alphajet sont liés à la continuité de la Patrouille de France (PAF) et à l’opportunité de mutualisation de cette flotte, notamment pour la mission Red Air (plastrons haut du spectre face aux chasseurs de… »
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« Il s’agit ici d’un amendement d’appel. »
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« Amendement d’appel. »