Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2025Les amendements · Projet de loi de finances pour 2025
En clair
14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
14 499 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le présent amendement, adopté en commission des affaires économiques, prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 2 200 000 euros de l’action 07 - « Urbanisme et aménagement »… »
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« Cet amendement a pour objectif de préfigurer la transformation de la SAS Pass culture en opérateur de l’État. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la nationalisation de Sanofi et à la mise en place d'un pôle public du médicament. »
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« Cet amendement vise à rehausser les crédits de la mission « économie » en vue de renforcer les moyens d’interventions de l’État dans le secteur de l’économie sociale, solidaire et responsable. »
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« Amendement de repli. »
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« Les cultures urbaines (DJing, street art, breakdance, etc.) ont acquis une place importante au sein de la scène artistique, et jouent un rôle clé dans l’expression culturelles des jeunes et des quartiers populaires. »
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« Cet amendement vise à augmenter les crédits dédiés à la maintenance et la mise aux normes des établissements pénitentiaires. »
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« Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 6 800 000 euros du programme 134 - Développement des entreprises et régulations, plus particulièrement dans de… »
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« Cet amendement vise à augmenter les moyens, insuffisants en l'état, alloués à l’accueil des mineurs non accompagnés (MNA) pour garantir un accueil digne à ces enfants. »
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« Présenté par le groupe La France insoumise-NFP, le présent amendement a été adopté par la commission des affaires économiques. »
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« Cet amendement vise à augmenter les moyens alloués à la police judiciaire. »
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« Le présent amendement vise à allouer 8 millions d’euros supplémentaires à l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi) à travers une augmentation des moyens alloués au SGDSN, tant en autorisations d’engagement… »
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« Cet amendement vise à créer un fonds de soutien pour la transition écologique dans les arts et la culture. »
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« Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 38 500 000 euros du programme 134 - Développement des entreprises et régulations et, plus particulièrement de… »
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« Cet amendement vise à mettre un terme à la vidéosurveillance algorithmique (VSA), autorisée par la loi relative aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024. »
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« Initialement déposé par le groupe Socialistes et apparentés, le présent amendement a été adopté, de manière transpartisane, par la commission des affaires économiques. »
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« Dans la continuité des amendements visant à améliorer l’efficacité de la DGFiP, en particulier dans la lutte contre l'évasion fiscale, cet amendement du groupe LFI-NFP propose de renforcer les moyens de cette direction afin de titulariser… »
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« Cet amendement vise à permettre le rattachement de la Police Judiciaire au Ministère de la Justice. »
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« Amendement de repli. »
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« Cet amendement vise à mettre en place un véritable plan de lutte contre le harcèlement et les violences sexistes et sexuelles dans le domaine des arts et de la culture. »
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« Cet amendement du rapporteur spécial vise à amorcer un plan massif de recrutement d'agents pour la DGFiP, afin de pallier aux saignées successives qu’ont subies les services au cours des quinze dernières années. »
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« Le présent amendement vis à rendre opérant l'alinéa 371 de la loi de programmation pour la justice qui prévoit que "Une réflexion pourra par ailleurs être engagée afin d’identifier les mesures à mettre en œuvre pour garantir la présence… »
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« La situation de l'institution judiciaire en France est aujourd'hui plus que préoccupante. »
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« Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisation d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 150 000 000 euros pour l'action 01 "Monuments Historiques et patrimoine monumental" du programme n°175… »
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« Cet amendement de repli propose d’augmenter le Fonds national pour l’emploi dans le spectacle (FONPEPS) de 2,5 millions d’euros, afin de financer les évolutions de son fonctionnement. »
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« Le Fonds national pour l’emploi dans le spectacle (FONPEPS) est un dispositif essentiel et qui a fait ses preuves dans sa capacité à soutenir la pérennité de l’emploi et à résorber la précarité dans le secteur culturel. »
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« Cet amendement vise à étendre le plan de requalification du personnel administratif faisant fonction de greffiers à l'ensemble des agents. »
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« Cet amendement est travaillé avec le collectif des présidents des écoles supérieures d’art territoriales, il vise à réformer le statut des enseignants des 33 écoles. »
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« Cet amendement, adopté en commission des affaires culturelles et de l'éducation, est travaillé avec le collectif des présidents des écoles supérieures d’art territoriales. »
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« Cet amendement vise à augmenter le nombre de places d'hébergement d'urgence pour accueillir les enfants sans abri. »
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« Amendement d’appel. »
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« La fraude à l’identité et documentaire est l’un des principaux supports des fraudes à la rénovation énergétique. »
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Gouvernement
« La fraude à l’identité et documentaire est l’un des principaux supports des fraudes à la rénovation énergétique. »
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« Amendement d’appel. »
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Gouvernement
« Entrée en vigueur au 1er février 2018 et créée par l’article 126 de la loi n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, codifié à l’article L. 442‑2-1 du code de la construction et de l’habitation (CCH), la réduction de loyer… »
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« Amendement de repli. »
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Gouvernement
« Les épisodes de prix spot négatifs deviennent de plus en plus fréquents sur le marché de gros de l’électricité. »
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« Les crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » n’échappent pas au coup de rabot budgétaire de ce projet de loi de finances. »
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« Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus à l’insertion des personnes en situation de handicap par la pratique sportive, en renforçant les moyens budgétaires du programme des « 3 000 clubs… »
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« Cet amendement vise à renforcer le budget alloué à la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). »
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« L’inflation normative, qui se matérialise dans l’explosion du nombre de mots dans les différents codes régissant la vie des citoyens, n’est plus à démontrer. »
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Gouvernement
« Depuis la loi n° 2008‑108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité, l’État a confié à Électricité de France (EDF) et aux entreprises locales de distribution (ELD) la mission… »
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« Le groupe écologiste alerte depuis plus d’un an sur la situation dramatique des Écoles d’art territoriales. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que le Gouvernement remette au Parlement, dans un délai de 3 mois après l’adoption du présent projet de loi des finances, un rapport sur l’opportunité de nationaliser les… »
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« Cet amendement vise à créer un Centre National du Jeu Vidéo, inspiré du modèle du Centre National du Cinéma. »
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« Par cet amendement, le groupe Écologiste et social propose de financer la création de 150.000 logements réellement sociaux (PLAI/PLUS). »
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« Cet amendement a pour objectif de réaliser 3 400 000 euros d’économies sur le budget 2025 du Ministère de la Culture. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP demande un rapport au Gouvernement sur la possibilité de procéder à la nationalisation de l’entreprise Alcatel Submarine Networks (ASN). »
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« Par cet amendement, nous proposons la mise en place d’une garantie universelle des loyers (GUL). »
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« Cet amendement vise à créer un Fonds national d’aide à la quittance, destiné à permettre l’attribution effective des logements sociaux aux personnes aux ressources modestes et défavorisées et à éviter toute expulsion locative sans… »