Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
14 499 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter les fonds dédiés à l’accompagnement de l’installation et de la transmission des exploitations agricoles, d’augmenter les fonds dédiés à l’accompagnement des parcours… »
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« ff »
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« Cet amendement vise à aligner le régime applicable aux cessions de parts sociales de sociétés à prépondérance immobilière sur celui des cessions d’immeubles, dans le cadre du prélèvement des droits de mutation à titre onéreux (DMTO). »
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« Le 25 juin dernier, un accord a été agréé par le Gouvernement afin d’étendre la prime « Ségur » à l’ensemble des professionnels non concernés dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif. »
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Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
« La taxe sur les logements vacants (TLV) perçue par l’Etat dans les communes situées en zones dites tendues. »
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« Avec la réforme de la TGAP, les recettes de cette taxe sont passées à un niveau compris entre 800 millions d’euros et 1,4 milliard d’euros (selon les quantités de déchets qui seront encore envoyés en stockage ou traitement thermique)… »
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« La suppression de la taxe professionnelle en 2010 a entraîné la création d’un Fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) visant à équilibrer les conséquences financières de la réforme pour les collectivités locales. »
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« Cet amendement vise à ce que l’État compense intégralement la perte de recettes résultant de l’exonération de taxe foncière introduite par loi de finances pour 2024 en faveur des logements sociaux anciens faisant l’objet d’une… »
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« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »
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« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »
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« Suite à la réforme de la taxe professionnelle, l'article 78 de la loi de finances pour 2010 a prévu un mécanisme de péréquation, le Fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) dont la vocation initiale était d'assurer… »
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Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
« Le présent amendement a pour objet d’instaurer une simplification administrative des procédures fiscales permettant aux collectivités de ne plus être redevable de l’impôt qu’elles se payent à elle-même. »
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« Cet amendement reprend l'article 19 de la proposition de loi visant à reconnaitre le bénévolat de sécurité civile de notre collègue Yannick Chenevard et largement cosignée sous la 16ème législature. »
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« Jusqu’à une période récente, les établissements privés d’enseignement sous contrat, dans leur quasi-totalité, étaient exemptés de taxe d’habitation. »
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« Cet amendement vise à exonérer les logements loués par des entreprises pour l’hébergement de travailleurs saisonniers de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, dans les zones définies par le décret n° 2023‑822 du 25 août… »
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« La taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom) est un impôt dont l’assiette est constituée par les surfaces commerciales de vente au détail de plus de 400 m² et réalisant un chiffre d’affaires hors taxe de plus de 460 000 euros. »
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« L’accession sociale à la propriété, qui vise à permettre aux ménages aux revenus modestes d’acheter leur résidence principale et de devenir propriétaire à des conditions avantageuses, semble aujourd’hui en panne : le taux de propriétaires… »
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« Cet amendement vise à supprimer les réductions d’impôts accordées au titre du crédit d'impôt pour la formation des dirigeants. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés, porté à l'identique par les groupes du Nouveau Front Populaire vise à redonner aux collectivités organisatrices de la mobilité les moyens du développement et du renouvellement de leurs… »
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« Cet amendement vise à supprimer les exonérations de taxe foncière dans les quartiers de politique de la ville (QPV), afin de réaliser des économies budgétaires, nécessaires au redressement de nos finances publiques. »
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« Le versement mobilité additionnel (VMA) est régi par l’article L. 5722-7 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que les syndicats SRU peuvent « prélever un versement destiné au financement des services de mobilité… »
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« Près de 4 millions de Français vivent hors de France. »
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« Cet amendement a été travaillé avec l'Association Départements de France. »
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« Près de 4 millions de Français vivent hors de France. »
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« Cet amendement a été travaillé avec l'Association Départements de France. »
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« En vue de favoriser la transmission des exploitations et l’installation des jeunes agriculteurs, et au vu du contexte économique, un allégement de la fiscalité frappant le foncier est rendu nécessaire. »
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« Cet amendement a été travaillé avec Départements de France. »
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« Dans la continuité de la déduction élevage adoptée en loi de finances pour 2024 et afin d’inscrire définitivement, dans le code général des impôts, cette mesure de soutien aux éleveurs qui subissent encore fortement les conséquences… »
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« Le présent amendement vise à mettre fin au régime d’exonération ou d’abattement de « malus poids » dont bénéficient aujourd’hui les plus gros véhicules électriques. »
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« L'objectif de cet amendement est de clarifier et d'adapter la législation fiscale en ce qui concerne les »
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« Cet amendement a été travaillé avec l'Association Départements de France. »
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« Amendement de repli. »
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« Cet amendement vise à supprimer les taxes spéciales destinées à financer les nouvelles lignes ferroviaires à grande vitesse Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax, prélevées sur les habitants et les entreprises dans les communes situées à… »
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« Le dispositif de réintégration partielle mis en place dans le cadre de la présente loi de finances permet de renforcer l’efficacité de la déduction pour épargne de précaution lors de la survenance de risques sanitaires, naturels ou… »
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« Cet amendement vise à créer une taxe sur les livraisons à domicile de biens opérées par les grandes plateformes numériques de vente en ligne, en exemptant les territoires ruraux et les livraisons en point relais. »
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« L’amendement proposé vise à permettre un accès sans ambiguïté au nouveau dispositif de fiscalisation partielle des réintégrations de sommes déduites au titre de l’épargne de précaution. »
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« Demande de suppression de l'alinéa 7 qui prévoit un plafond maximal de 50 000 euros de l'épargne de précaution débloquée lorsqu'une exploitation agricole est touchée par une maladie animale ou végétale ou par un incident environnemental. »
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« La DEP est donc un outil essentiel de gestion des risques et de lissage des revenus afin de permettre aux agriculteurs de faire face à la multiplication d’aléas notamment climatiques ainsi qu’à la volatilité particulièrement forte des prix. »
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« Cet amendement vise à permettre aux départements qui le souhaitent d’augmenter le taux de la taxe de publicité foncière ou du droit d’enregistrement jusqu’à 4,8 %. »
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« Le présent amendement a pour objectif principal d’augmenter le déploiement de l’offre de logements sociaux dans les territoires et notamment dans les communes qui ne parviennent pas à atteindre les objectifs fixés par la loi SRU, tout… »
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« La DEP est un outil essentiel de gestion des risques et de lissage des revenus afin de permettre aux agriculteurs de faire face à la multiplication d’aléas notamment climatiques ainsi qu’aux variations de plus en plus fréquentes et amples… »
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« L’agriculture est une activité avec de faibles niveaux de rentabilité alors que les terres sont le principal outil de travail de l'agriculteur. »