Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
14 499 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Par cet amendement, nous proposons de renforcer le budget des observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR). »
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« Cet amendement crée le programme « Lutte contre le narcotrafic en Outremer » et l’abonde de 80 000 000 € en AE et CP provenant de l’action 06 « Soutien » hors titre II du programme 166 « Justice Judiciaire ». »
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« Après avoir vu son budget augmenter de seulement 0,7 M€ en dans le PLF initial de 2024, l’École Nationale d’Administration pénitentiaire (ENAP) voit son budget diminuer de 293 254 € en 2025. »
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« Les annulations et surgels qui ont affecté au cours de l’exercice 2023 le Fonds vert et la réduction drastique des autorisations d’engagement dont il dispose dans le projet de loi de finances pour 2025 font peser des inquiétudes sur son… »
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« Le présent amendement a pour objet de compenser le coût du relèvement de quatre points du taux du CAS « Pensions » pour les universités. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à amorcer un plan massif de recrutement d'agents de la DGFiP, afin de créer service d'expertise dédié à l'étude des schémas de fraude et d'optimisation agressive qui alimenterait les paramètres des… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à allouer 10 millions d’euros supplémentaire à l’action « Actions transversales » du programme 206 “Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation” afin de renforcer les moyens de… »
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« Alors que la France a les classes les plus chargées d'Europe, le gouvernement fait le choix de supprimer 3 155 postes dans le 1er degré (P140). »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à élargir le repas à 1 euro à tous les étudiants. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à allouer 100 millions d’euros supplémentaires pour les « Mesures agroenvironnementales et climatiques et aides à l’agriculture biologique » (MAEC). »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite créer un nouveau programme intitulé comme suit : « Fonds d’urgence d’aide aux déplacés du Liban ». »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite doubler la contribution de la France pour le Fonds fiduciaire en faveur des territoires palestiniens. »
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« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP proposent un plan de recrutement de personnel au sein de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). »
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« Cet amendement crée le programme « Plan Justice Outremer » et l’abonde de 60 000 000 € en AE et CP provenant de l’action 06 « Soutien » hors titre II du programme 166 « Justice Judiciaire ». »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite annuler le transfert des dépenses de personnel du programme « Diplomatie culturelle et d’influence » (programme 185) vers le programme « Action de la France en Europe et dans le monde »… »
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« L’auteure de cet amendement propose d’automatiser les soins en santé mentale et interprétariat pour les enfants réfugiés dans le Dispositif national d'accueil (DNA). »
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« Cet amendement vise à accroître les moyens financiers et humains dédiés à la recherche de provenance des biens culturels et des restes humains conservés dans les collections publiques. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite annuler le transfert des dépenses de personnel du programme « Français à l’étranger et affaires consulaires » (programme 151) vers le programme « Action de la France en Europe et dans le… »
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« L'objet de cet amendement est de compenser l'augmentation du point d'indice de 2024 sur le budget dédié à l'ENTPE et à l'ENPC. »
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« Par cet amendement nous proposons d'envisager la création d'instituts régionaux d'administration (IRA) dans les collectivités ultra-marines. »
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« Les piscines communales, souvent héritées du plan « 1000 piscines » des années 1960-1970, sont des infrastructures essentielles pour le tissu social et culturel des communes rurales françaises. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les aides en faveur des pratiques agronomiques favorables au climat et à l’environnement à travers l'éco-régime. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à créer un fonds de soutien de 50M€ aux communes, à leurs intercommunalité et à leurs groupements pour les dépenses afférentes aux installations de lutte contre le risque de… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite accorder à la Fédération Internationale des Professeurs de Français (FIPF) un financement de 250 000 € pour couvrir ses frais de fonctionnement. »
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« Cet amendement vise à créer un service public de la publication scientifique pour permettre aux citoyens et universités d’accéder gratuitement aux articles des chercheurs sans enrichir les revues et bases de données privées. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à transférer 11 millions d’euros en crédits de paiements et autorisations d’engagements pour 2025 de l’action 07 du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » vers le programme… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à annuler la suppression de crédits dédiés à l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap de l’enseignement agricole, telle que prévue par la présent projet de loi de finances… »
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« L'objet de cet amendement est de renforcer le leasing social. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à transférer 5 millions d'euros en autorisations d'engagement et crédits de paiement à l’action 01 « Coordination de l’action diplomatique » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à débloquer une aide forfaitaire pour chaque ferme labellisée en agriculture biologique (AB), pour faire face à la crise conjoncturelle que subit la filière du bio en France. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à annuler la coupe budgétaire des personnels de l’enseignement technique agricole public, telle que proposée par le projet de loi de finances pour 2025 par le Gouvernement. »
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« Alors que le gouvernement évoque la baisse démographique pour justifier la suppression de 180 postes dans le second degré public, celui-ci souffre du manque d’effectifs d’enseignants. »
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« Les accompagnantes d'élèves en situation de handicap (AESH) ne peuvent assurer convenablement leurs missions. »
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« Le Rassemblement national souhaite réserver la dotation accueil des étudiants étrangers aux étudiants en master et en doctorat, et donc diminuer les dotations versées aux universités au titre de l'accueil des étudiants étrangers en licence. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à compléter la compensation au bloc communal pour l’élaboration des documents d’urbanisme d’une aide exceptionnelle de 10M€ pour les communes ne disposant d’aucun document… »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à maintenir les crédits de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) en transférant 14 millions d’euros de l’action 07 du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde… »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP prévoit de maintenir en poste les 550 emplois que le Gouvernement prévoit de supprimer. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent un plan de recrutement de personnels au sein de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent créer un nouveau programme d’urgence pour la Palestine intitulé comme suit : « Aide d’urgence pour les Territoires palestiniens ». »
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« Par cet amendement de repli, nous souhaitons rétablir les repas au restaurant universitaire à 1 euro pour tous les étudiants. »
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« 8,9Md€ du budget de l’État seront destinés à l’enseignement privé du premier et second degré pour l’année 2025. »
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« L’auteure de cet amendement propose d’automatiser les soins en santé mentale et interprétariat dans les places spécialisées LGBTQIA dans le Dispositif national d'accueil (DNA). »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un fonds permanent permettant d’accompagner financièrement les mutations permettant d’atteindre les objectifs attendus par le plan Ecophyto. »
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« Par cet amendement nous souhaitons alerter sur la nécessité de mettre en place un véritable plan d'urgence pour rendre effectif le droit d'accès à l'eau dans les Outre-mer. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP a pour objectif de créer un nouveau programme visant à organiser et à impulser l’annulation de la dette des pays en voie de développement avec la France. »
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« La politique d'hébergement d'urgence est presque exclusivement financée par le budget de l'État, les crédits financent le fonctionnement du parc d’hébergement pour les personnes sans domicile. »
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« Les assistantes sociales de l’Éducation nationale "luttent au quotidien pour mettre en application la devise républicaine « liberté, égalité, fraternité », pour que tous les gamins et gamines petit.es et grand.es de ce pays, cabossé.es… »