Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
14 499 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Les paysages français, des littoraux aux zones rurales, sont des éléments structurants de notre pays. »
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« Cet amendement vise à supprimer l'intégralité des crédits prévus pour les études pour l'éolien en mer dans l'action 01 « Politique de l’énergie » du programme 174 « Énergie, climat et après-mines ». »
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« Le présent amendement propose une augmentation de 30 millions d’euros des crédits alloués à la médecine scolaire, et spécifiquement aux infirmiers et aux infirmières scolaires, lesquels sont en proie à une profonde crise depuis de… »
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« Dans le cadre de la réforme « plein emploi », a été mis en place un dispositif de contractualisation insertion-emploi avec les Départements pour l’accompagnement des bénéficiaires du RSA (avec notamment les 15 heures d’activité par… »
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« Cet amendement d’appel vise ouvrir un débat sur la nécessité de mettre en place une expérimentation articulant insertion et modes de garde pour une durée de vingt-quatre mois à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi. »
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« Cet amendement propose de conserver le Contrat d’engagement jeune volent jeune en rupture (CEJ-JR), qui sera totalement remplacé en fin d’année 2025 par l’appel à manifestation d'intérêt (AMI) sur l’offre de repérage et de remobilisation… »
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« Le présent amendement vise à consacrer des crédits pour rallonger la durée du congé de parentalité. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à alerter sur la situation du logement en Outre-mer. »
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« Le présent amendement vise à alerter le Gouvernement sur la nécessité de bâtir un véritable service public de la petite enfance, en réponse aux besoins criants des familles et aux attentes sociales. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les effectifs de l’Autorité de la concurrence afin de rendre possible la création, en son sein, d’une équipe dédiée spécifiquement et exclusivement à l’Outre-mer. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mettre en place une aide au retour en faveur des citoyens ultramarins résidant temporairement dans l’Hexagone et désireux de revenir pour créer une activité ou occuper un emploi. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à étendre les mesures mises en place en matière de gestion des sargasses en Martinique à l’ensemble des territoires ultramarins concernés par le phénomène. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer le fonds Outre-mer (FOM) afin de renforcer l’ingénierie des collectivités ultramarines. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés propose d’ajuster la Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) en l’augmentant de 1,8 %, soit le taux d’inflation prévu pour 2025, afin de préserver la capacité… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par Départements de France prévoit en 2025 de revaloriser la Dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID), à hauteur de l’évolution prévisionnelle de… »
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« En 2023, les paris sportifs ont rapporté 1,18 milliard d’euros à l’État, alors que le budget du sport n’atteint même pas 830 millions d’euros. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et porté avec Départements de France vise à abonder le fonds de sauvegarde des départements à hauteur de 163M€. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à créer un fonds de soutien de 50M€ aux communes, à leurs intercommunalité et à leurs groupements pour les dépenses afférentes aux installations de lutte contre le risque de… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à compléter la compensation au bloc communal pour l’élaboration des documents d’urbanisme d’une aide exceptionnelle de 10M€ pour les communes ne disposant d’aucun document… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à ouvrir 60 millions d’euros de crédits supplémentaires en soutien des collectivités victimes de calamités naturelles. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter les crédits du dispositif des contrats de redressement Outre-mer afin d'ouvrir leur éligibilité aux établissements publics de coopération intercommunale en difficultés… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mettre en place un fonds spécifiquement dédié aux projets de décarbonation des mobilités dans les territoires ultramarins. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer le fonds de secours qui permet aux territoires ultramarins de faire face aux nombreux aléas naturels de forte intensité auxquels ils sont exposés. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer spécifiquement les moyens humains de l’Office National des Forêts dans les territoires ultramarins. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un fonds de préservation de la biodiversité dans les territoires d’Outre-mer. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter les effectifs de la DGCCRF dans les Outre-mer pour lui permettre d’y effectuer plus d’enquêtes sur ces marchés spécifiques. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la subvention exceptionnelle accordée au Syndicat Mixte de Gestion de l’Eau et de l’Assainissement de Guadeloupe pour faire face à la crise de l’eau en Guadeloupe. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui met en oeuvre un prélèvement d’au moins 3 milliards d’euros sur les ressources des régions, départements et des principales collectivités du bloc… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à allouer des crédits supplémentaires au plan chlordécone qui manque de moyens au vu des impacts sanitaires, économiques et sociaux constatés aux Antilles. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer le dispositif de continuité territoriale et le dispositif de financement en Outre-mer pour atteindre progressivement le niveau d’aide actuellement en vigueur en Corse. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et proposée par Départements de France vise à maintenir les critères 2024 du fonds de sauvegarde. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’article 64, et ainsi le fonds de réserve prévu dans le PLF 2025. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens budgétaires dévolus aux observatoires des prix, des marges et des revenus, outil majeur dans la lutte contre la vie chère consacrés par la loi n° 2012‑1270 du… »
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« Le fonds de sauvegarde des départements a été mis en place par la loi de finances pour 2020. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mettre en place un mécanisme de compensation permettant de réduire les frais d’approche tel que l’État s’y est engagé en vertus du protocole vie chère signé en Martinique. »
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« Cet amendement vise à apporter un appui nécessaire aux départements les plus en difficulté, en abondant le fonds de sauvegarde, pour un montant de 163 millions d’euros. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à créer un fonds exceptionnel d’aide aux collectivités territoriales de Nouvelle-Calédonie, doté de 250M€ en 2025. »
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« Le présent amendement de repli des députés Socialistes et apparentés vise à créer un fonds exceptionnel d’aide aux collectivités territoriales de Nouvelle-Calédonie, doté de 500M€ en 2025. »
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« Le présent amendement prévoit en 2025 de revaloriser la dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID), à hauteur de l’évolution prévisionnelle de l’indice des prix à la consommation (IPC) pour 2025, soit + 1,8 %… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à créer un fonds exceptionnel d’aide aux collectivités territoriales de Nouvelle-Calédonie, doté de 850M€ en 2025. »