Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-CE302
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En clair
Antoine Golliot a déposé cet amendement le 25 oct. 2024, avec 15 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des affaires économiques le 29 oct. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 87 sur 332amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Infrastructures et services de transports | 0 € | 0 € |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 € | 0 € |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 € | 0 € |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 € | 0 € |
| Prévention des risques | 0 € | 0 € |
| Énergie, climat et après-mines | −125 400 000 € | −125 400 000 € |
| Service public de l'énergie | 0 € | 0 € |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 € | 0 € |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 € | 0 € |
| Sûreté nucléaire et radioprotection | 0 € | 0 € |
| Solde | −125 400 000 € | −125 400 000 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à supprimer l'intégralité des crédits prévus pour les études pour l'éolien en mer dans l'action 01 « Politique de l’énergie » du programme 174 « Énergie, climat et après-mines ».
L'éolien en mer présente de nombreux impacts négatifs sur le secteur de la pêche, c’est pourquoi est proposé à travers cet amendement un arrêt du développement de cette énergie sur notre littoral. L'installation de parcs éoliens crée des zones interdites à la pêche, limitant l'accès des pêcheurs à des zones de pêche traditionnelles. De plus, les travaux de construction engendrent la destruction d’habitats marins, une détérioration de la biodiversité et des écosystèmes dont dépendent les ressources halieutiques.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 16
- RN 15
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419610B0324P2D1N000302
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324