Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2025Les amendements · Projet de loi de finances pour 2025
En clair
14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
1 930 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Par cet amendement, le groupe LIOT souhaite rappeler son attachement à la préservation du montant en euros constants de la DGF. »
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« Cet amendement vise à exonérer la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte et La Réunion du tarif de solidarité de la taxe sur les billets d’avion. »
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« Amendement de soutien et reprise du I-CF1865 DE COURSON adopté en commission. »
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« Dans son rapport présenté en septembre 2024 devant la commission des finances de l’Assemblée nationale sur les certificats d’économie d’énergie (CEE), la Cour des comptes dresse un constat particulièrement critique de ce dispositif qui… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à abonder le fonds de sauvegarde des départements à hauteur de 463M€. »
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« Depuis plusieurs années, des milliards d’euros, qui auraient dû revenir vers la sécurité sociale, sont perdus en raison des niches sociales mises en place par les gouvernements successifs d'Emmanuel Macron. »
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« Le présent article a pour objet de transférer le recouvrement de la taxe sur les transactions financières (TTF) à la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), avec l’appui de l’Autorité des marchés financiers (AMF). »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à soumettre l’exonération de la taxe foncière octroyée aux terrains ensemencés, plantés ou replantés en bois à des conditions permettant d’assurer une sylviculture plus proche des… »
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« Les sachets de nicotine sont des sachets en tissu perméable contenant des fibres de polymères imprégnés de nicotine et d’arômes. »
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« L’article 244 quater W du CGI prévoit un dispositif de crédit d’impôt dans les départements d’outre-mer pour soutenir les investissements dans certains secteurs, notamment les opérations portant sur certains logements sociaux… »
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« La loi de finances pour 2024 a modifié les dispositions de l’article 244 quater X du CGI qui prévoient un crédit d’impôt en faveur des opérations de rénovation ou de réhabilitation des logements locatifs sociaux dans les DROM. »
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« Après 2 milliards d’euros en 2023 et 2,6 milliards d’euros en 2024, le Gouvernement propose désormais de prélever 3,35 milliards d’euros sur les excédents de l’Unédic. »
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« Lors de la précédente législature, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, en mars 2024, la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile, dont j'étais la rapporteure. »
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« L’article 244 quater W du CGI prévoit un dispositif de crédit d’impôt à raison de certains investissements réalisés dans les départements et régions d’Outre-Mer, notamment certaines opérations d’accession sociale à la propriété. »
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« Les pollutions aux PFAS entraînent un coût économique important pour la collectivité (2,274 milliards d'euros -a minima- par an pour la France). »
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« En application de l’article 244 quater B du CGI, les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles qui sont imposées d’après leur bénéfice réel ou sont exonérées en application de certaines dispositions expresses peuvent… »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés, issus d’échanges avec France Urbaine, vise à favoriser le recyclage foncier pour faciliter l’atteinte de l’objectif de Zéro Artificialisation Nette, en prévoyant un taux majoré de la… »
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« Cet amendement des députés LFI-NFP vise à appliquer un bonus financier pour les territoires performants en matière de prévention des déchets. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés, issus d’échanges avec France Urbaine, vise à favoriser le recyclage foncier pour faciliter l’atteinte de l’objectif de Zéro Artificialisation Nette, en donnant aux collectivités la… »
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« Le présent amendement vise à permettre la mise en place d’une tarification sociale au moment du passage à une tarification incitative des déchets. »
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« Par cet amendement de repli, il s’agit de limiter les effets d'aubaine pour les grandes entreprises via l’utilisation du CIR. »
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« Le présent amendement vise à supprimer la limite du produit de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative (TEOMi) lors de sa première année d’application. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés, issu d'échanges avec France Urbaine, vise à fusionner les deux taxes sur les logements vacants (TLV et THLV), pour : »
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« Cet amendement propose de créer une taxe incitative sur le contenu carbone des engrais azotés. »
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« L’Ordonnance n° 2016 985 du 20 juillet 2016 a créé le mécanisme du bail réel solidaire (BRS) afin de favoriser des opérations d’accession à la propriété très sociale en instituant une dissociation de la propriété du foncier (foncier… »
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« Le protocole État-Régions en faveur des formations sanitaires et sociales signé 14 mars 2022 a acté la nécessité de pérenniser les créations de places au sein des instituts de formation sanitaire et sociale prévues dans le cadre du Ségur… »
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« Le versement mobilité additionnel (VMA) est régi par l’article L. 5722‑7 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que les syndicats SRU peuvent « prélever un versement destiné au financement des services de mobilité… »
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« La mise en œuvre de la loi d’orientation des mobilités conduit aujourd’hui l’ensemble des autorités organisatrices locales et régionales de la mobilité à définir un contrat opérationnel de mobilité. »
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« Après avoir été la seule catégorie de collectivités à ne pas avoir retrouvé en 2021 et 2022 le niveau d’épargne brute constaté en 2019, la Cour des comptes a constaté « une situation financière en repli » pour les Régions « qui s’est… »
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« Les zones touristiques connaissent des pics de consommation d’eau durant les périodes de forte affluence, notamment en été. »
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« L’amélioration des conditions de travail en agriculture constitue un facteur clef pour renforcer l’attractivité du métier et assurer le renouvellement des générations. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés propose réduire de cinq à trois ans la période d’exonération de l’imposition appliquée aux répartiteurs principaux de la boucle de cuivre, aux points de mutualisation des réseaux… »
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« Les véhicules lourds représentent 25% des GES émis par les différents modes de transport. »
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« En vue de favoriser la transmission des exploitations et l’installation des jeunes agriculteurs, et au vu du contexte économique, un allégement de la fiscalité frappant le foncier est rendu nécessaire. »
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« Cet amendement vise à octroyer une dotation exceptionnelle de 50 millions d’euros à la collectivité de Corse afin de ne pas mettre à mal le service public de transport aérien et maritime de l’île et de réindexer structurellement son… »
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« Afin de parfaire la déduction élevage adoptée en loi de finances pour 2024 et afin de renforcer cette mesure de soutien aux éleveurs qui subissent encore fortement les conséquences fiscales de la hausse de la valeur de leurs stocks… »
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« Afin de parfaire la déduction élevage adoptée en loi de finances pour 2024 et afin de renforcer cette mesure de soutien aux éleveurs qui subissent encore fortement les conséquences fiscales de la hausse de la valeur de leurs stocks… »
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« Le régime des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) vise à rétribuer et inciter l’investissement personnel des salariés qui participent à la création et au développement, en France, des TPE et PME innovantes qui… »
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« Afin de parfaire la déduction élevage adoptée en loi de finances pour 2024 et afin de renforcer cette mesure de soutien aux éleveurs qui subissent encore fortement les conséquences fiscales de la hausse de la valeur de leurs stocks… »
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« Le régime des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) vise à rétribuer et inciter l’investissement personnel des salariés qui participent à la création et au développement, en France, des TPE et PME innovantes qui… »
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« Le présent amendement propose de supprimer le plafonnement de la reprise exonérée à 50 000 €, qui limite inutilement l’efficacité du dispositif proposé. »
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« Le fort développement des résidences secondaires et meublés de tourisme contribue à réduire l’offre de logements dans les grandes métropoles ainsi que dans les zones touristiques de montagne et du littoral, ainsi qu’à l’augmentation des… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et porté avec Départements de France vise à éviter le basculement des départements fragiles dans une situation critique en abondant le fonds de sauvegarde à hauteur de 466 M€. »
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« Le dispositif de réintégration partielle mis en place dans le cadre de la présente loi de finances permet de renforcer l’efficacité de la déduction pour épargne de précaution lors de la survenance de risques sanitaires, naturels ou… »
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« Il est proposé de rendre la taxe sur les logements vacants progressive, de manière à rendre cette fiscalité plus incitative et plus juste en ciblant en priorité les multipropriétaires de logements vacants. »
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« La déduction pour épargne de précaution (DEP) adoptée en 2019 a permis de doter les exploitants d’un outil fiscal souple et efficace en les incitant à une gestion pluriannuelle et responsable de leur trésorerie. »
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Gouvernement
« Le présent amendement a pour objet d’autoriser et d’ouvrir à la concurrence le marché des jeux de casino pratiqués en ligne, en définissant à cet effet le cadre fiscal applicable à ce type de jeux. »
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« Cet amendement vise à octroyer une dotation exceptionnelle de 50 millions d’euros à la collectivité de Corse afin de ne pas mettre à mal le service public de transport aérien et maritime de l’île et de réindexer structurellement son… »
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« L’amendement proposé vise à permettre un accès sans ambiguïté au nouveau dispositif de fiscalisation partielle des réintégrations de sommes déduites au titre de l’épargne de précaution. »
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« Il est proposé de préciser le calendrier visant à rendre la taxe sur les logements vacants progressive en fonction de la durée de vacance du logement, de manière à rendre cette fiscalité plus incitative. »