Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
3 563 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Par cet amendement, nous proposons d’allouer des fonds à la mise en place d’instances d’attribution démocratique des subventions aux associations. »
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« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »
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« Par cet amendement, nous proposons d’augmenter les fonds alloués au Fond de Développement de la Vie Associative (FCVA). »
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« Par cet amendement, nous proposons la création d’un fonds de soutien aux structures et associations d’éducation populaire à destination des jeunes (dont associations JEP et MJC) ; »
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« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »
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« Par cet amendement, nous proposons de maintenir le FONJEP Jeune et de revaloriser par la même occasion le FONJEP de 30 %. »
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« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »
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« "Amendement de repli". »
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« Par cet amendement, nous proposons la création d’un fonds national destiné à financer la gratuité des activités sportives pour les jeunes de moins de 18 ans issus des familles bénéficiaires de minimas sociaux. »
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« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons transférer des crédits consacrés aux jeux olympiques vers un fonds de soutien aux associations sportives. »
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« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »
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« Par cet amendement, nous proposons la mise en place d’un plan national de lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le sport. »
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« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »
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« En Polynésie française, on déplore, à population égale, un nombre de tués près de trois fois supérieur à la métropole. »
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« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »
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« Le gouvernement a récemment annoncé que la gendarmerie nationale rencontre des difficultés financières et, en conséquence, ne pourra pas payer les loyers de septembre, octobre, novembre dans certaines de ses casernes. »
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« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »
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« Les territoires dits d’Outre-mer représentent 22 % du territoire national, plus de 70 % du littoral, 80 % de la biodiversité et 97 % de la zone économique exclusive française. »
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« Le rapport de la commission d’enquête du Sénat du 28 octobre 2015 : Un État dans l’État : canaliser la prolifération des autorités administratives indépendantes pour mieux les contrôler, alertait il y a près d’une décennie sur le… »
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« Le rapport de la commission d’enquête du Sénat du 28 octobre 2015 : Un État dans l’État : canaliser la prolifération des autorités administratives indépendantes pour mieux les contrôler, alertait il y a près d’une décennie sur le… »
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« Il s’agit d’un amendement d’appel. »
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« Ces dernières années ont vu s’accroître la place des sciences sociales et des sciences humaines dans le monde de la recherche et dans le débat public. »
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« Plusieurs experts alertent sur l’insuffisance de la provision de 800 millions d’euros destinée à financer les couts assumés par l’armée dans le cadre des opérations extérieurs (OPEX). »
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« Ces dernières années ont vu s’accroître la place des sciences sociales et des sciences humaines dans le monde de la recherche et dans le débat public. »
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« Par cet amendement, nous portons à nouveau les revendications de l’Unapei (Union nationale des associations de parents, de personnes en situation de handicap intellectuel et cognitif et leurs amis) lors de l’examen de la proposition de… »
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« Par cet amendement, nous demandons que l’engagement de rendre 100 % accessibles les équipements sportifs aux personnes en situation de handicap soit enfin tenu ! »
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« Ces dernières années ont vu s’accroître la place des sciences sociales et des sciences humaines dans le monde de la recherche et dans le débat public. »
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« Par cet amendement de repli, nous enjoignons nos collègues de voter, au moins, en faveur d’un plan d’urgence pour la reconstruction et la rénovation des équipements sportifs ultra-marins. »
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« Ces dernières années ont vu s’accroître la place des sciences sociales et des sciences humaines dans le monde de la recherche et dans le débat public. »
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« Ces dernières années ont vu s’accroître la place des sciences sociales et des sciences humaines dans le monde de la recherche et dans le débat public. »
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« Cet amendement vise à créer un programme destiné à financer une mission de recherche sur les avantages potentiels de la création d’un impôt sur les plus riches européens. »
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« Par cet amendement, nous proposons de mettre en place un plan national d’urgence pour la construction et la rénovation des équipements sportifs (stades, piscines et gymnases notamment), en partenariat avec les collectivités territoriales… »
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« Amendement d’appel »
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« Cet amendement vise à investir 100 millions d’€ supplémentaires dans l’action 2 Aides à la presse du programme 180 – Presse et médias. »
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« Le groupe Écologiste de l’Assemblée nationale s’oppose à la coupe budgétaire drastique et injustifiée dont fait l’objet le Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale (FSER) dans le PLF2025. »
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« Chaque année, de nombreux réseaux organisant l'immigration clandestine, impliqués dans le trafic de migrants, la fourniture de faux documents et l'embauche illégale de personnes sans titre de séjour, sont démantelés. »
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« Cet amendement présenté par le Groupe UDR vise à diminuer les crédits budgétaires affectés à l'OFII - Office français de l'immigration et de l'intégration. »
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« Le groupe Écologiste de l’Assemblée nationale s’oppose à la coupe budgétaire drastique et injustifiée dont fait l’objet le Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale (FSER) dans le PLF2025. »
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« Cet amendement d’appel du groupe Écologiste vise à alerter sur les 96,2 millions d’€ manquants dans la dotation de France Télévisions au PLF25. »
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« Cet amendement travaillé avec le SIRTI vise à créer un nouveau programme « Aide au déploiement du DAB+ » afin de favoriser le déploiement de ce nouveau mode de diffusion par les acteurs radiophoniques. »
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« Le présent amendement vise à augmenter le temps de formation des réservistes de la police nationale et de la gendarmerie nationale. »
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« Cet amendement vise à renforcer un fonds dédié au soutien des familles des membres des forces de l'ordre victimes d'agressions liées à leur fonction. »
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« Le 6 août dernier, le gouvernement démissionnaire a acté l’extension de la Prime Ségur aux salarié.es du secteur sanitaire, social et médicosocial privé. »
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« Cet amendement vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur le coût financier considérable de l’extension de la prime Ségur à la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale pour les nombreuses… »
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« La loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi a mis en place un dispositif de contractualisation insertion-emploi avec les départements pour l’accompagnement des bénéficiaires du RSA. »
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« Cet amendement travaillé avec l’association Jet d’Encre propose un plan d’investissement de 3 millions d’€ dans l’Éducation aux médias, à l’image et à l’information. »
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« Le présent amendement abonde, en AE et en CP, de 25 000 000 € l’Opérateur : Agences de l'eau" du programme n°113 : "Paysage eau et biodiversité". »
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« La décentralisation a conféré aux conseils départementaux la compétence de protection de l’enfance et de prévention des difficultés familiales. »
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« Le 25 juin dernier, un accord a été agréé par le Gouvernement afin d’étendre la prime « Ségur » à l’ensemble des professionnels non encore concernés par ce dispositif, dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non… »