Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Les amendements · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
En clair
6 208 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
286 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à élargir la taxe sur les publicités pour des boissons alcoolisées à la Réunion à l'ensemble du territoire mais en circonscrire le périmètre aux publicités pour des alcools dont le… »
-
« Rédactionnel. »
-
« Correction d’une erreur matérielle (le I ne comprend pas de 1° bis et il faut y lire le c du 1° ; la suppression de la référence au b dans la première phrase correspond à la suppression de l'alinéa 4). »
-
« Cet amendement du rapporteur général propose de revenir sur l’exclusion, faite par le Sénat contre l’avis de la commission et du Gouvernement, des acquisitions de stocks par Santé publique France de l’assiette de la clause de sauvegarde… »
-
« Cet amendement vise à réintroduire les produits acquis par Santé publique France dans champ de la clause de sauvegarde. »
-
« Cet amendement vise à réintroduire les produits acquis par Santé Publique France dans le champ de la clause de sauvegarde. »
-
« Les auteurs de cet amendement proposent de conditionner le bénéfice des exonérations TO-DE à l’existence d’un logement digne, à la protection des salariés lors de canicules, à la remise en cause de la rémunération à la tâche ou encore à… »
-
« Amendement de repli »
-
« Amendement de repli »
-
« Cet amendement vise à supprimer la notion d'association. »
-
« Cet amendement vise à supprimer la notion d'association. »
-
« Cet amendement propose d’ouvrir le bénéfice du congé de naissance aux parents dont les enfants sont nés ou adoptés, au plus tard à compter du 1er avril 2027 afin de laisser le temps à la Cnam de procéder à la mise à jour de son système… »
-
« Plutôt que de supprimer l'exonération de cotisations salariales dont bénéficient les apprentis sur leur rémunération comme le prévoyait le projet initial du Gouvernement, et au regard à la volonté exprimée par l'Assemblée nationale en… »
-
« Le présent amendement vise à corriger la trajectoire de l’ONDAM pour le secteur hospitalier et médico-social, afin de garantir un financement à la hauteur des besoins réels du système de santé. »
-
« Le présent amendement, adopté en 1ère lecture à l'Assemblée nationale, vise à assouplir le dispositif proposé en proposant que le congé puisse être fractionné en deux parties. »
-
« Les députés du groupe Écologiste et social s’opposent fermement au gel des prestations sociales et des pensions de retraite en 2026. »
-
« L’article 44 prévoit, à travers ses alinéas 17 à 19, le gel des plafonds de ressources relatifs à plusieurs prestations familiales (allocations familiales, complément familial, prestations d’accueil du jeune enfant, complément de libre… »
-
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à interdire les dépassements d’honoraires des professionnels de santé exerçant au sein des structures spécialisées en soins non programmés et à appliquer le tiers payant pour les… »
-
« L’amendement vise à réviser l’alinéa 9 introduit par le Sénat concernant les expérimentations de Haltes Soins Addictions. »
-
« Cet amendement vise à réintégrer l’obligation de vaccination contre la grippe pour les résidents des Ehpad, supprimée par le Sénat. »
-
« Dans son rapport sur les compléments de rémunération, la Cour des comptes rappelle que pas moins de 25,4 milliards d’euros ont été distribués sous forme de participation, d’intéressement, d’épargne salariale, de stock-options, d’actions… »
-
« Cet amendement vise à étendre à tout le territoire national la taxe perçue sur les dépenses de publicité portant sur la promotion d’une boisson alcoolique. »
-
« Cet amendement propose d’abaisser le seuil de déclenchement de la clause de sauvegarde, un mécanisme qui oblige les laboratoires pharmaceutiques à rembourser l’État lorsqu’ils dépassent un seuil global de dépenses de médicaments fixé… »
-
« Cet amendement vise à supprimer l’exclusion de l’assiette de la clause de sauvegarde sur les médicaments acquis par Santé publique France. »
-
« Dans un souci d’assurer de meilleurs droits sociaux et notamment une meilleure retraite aux membres de la famille de l’exploitant, l’exercice sous le statut de collaborateur d’exploitation a été limité à 5 années à compter du 1er janvier… »
-
« L'alinéa 7 de l'article 4 supprime les cinq premiers alinéas de l’article L. 243-5 du code de la Sécurité Sociale. »
-
« Cet amendement vise à supprimer l’encadrement du délai de recours au congé de naissance ajouté au Sénat. »
-
« Le Sénat a supprimé l’obligation vaccinale contre la grippe saisonnière qui était prévue pour les résidents en Ehpad. »
-
« Le présent sous-amendement vise à rétablir l’écriture adoptée à l’Assemblée nationale en première lecture. »
-
« Le présent sous-amendement vise à rétablir l’écriture adoptée à l’Assemblée nationale en première lecture. »
-
« Le présent amendement vise à tenir compte de l’importance des médicaments d’intérêt thérapeutique majeur reconnue par la loi, en prévoyant que pour ces derniers la limite des stocks ne puisse être inférieure à quatre mois de couverture… »
-
« Cet amendement des députés du groupe Droite Républicaine propose la suppression du gel de la revalorisation des pensions au 1er janvier 2026. »
-
« La loi n° 2021-1679 du 17 décembre 2021, connue sous le nom de « loi Chassaigne 2 », qui a pour objectif de revaloriser les pensions de retraite agricoles les plus modestes, limite désormais à cinq ans la durée pendant laquelle un… »
-
« Cet amendement vise à augmenter la dotation de l’assurance maladie à l’établissement Français du Sang (EFS) de 174 millions d’euros en plus des 108,4 millions prévus par les PLFSS 2026. »
-
« La revalorisation des métiers du médico-social est aujourd’hui une nécessité pour faire face à la pénurie de personnel et améliorer les rémunérations. »
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas doubler le montant et le plafond annuel des franchises et des participations forfaitaires, tout en réintégrant le milliard d’euros supplémentaire octroyé à l’hôpital… »
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à créer un fonds d’urgence pour les EHPAD en difficulté financière doté de 200 millions d’euros. »
-
« Le présent amendement vise à corriger la trajectoire de l’ONDAM pour le secteur hospitalier et médico-social, afin de garantir un financement à la hauteur des besoins réels du système de santé. »
-
« Par cet amendement, le groupe La France Insoumise vise le rétablissement de l’Ondam 2026 pour financer la régularisation des praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE), tant en termes de « stock » que de « flux », en abondant de… »
-
« Cet amendement de repli des député.es membres du groupe La France Insoumise vise à rétablir l’Ondam 2026 afin d’accorder les rallonges budgétaires nécessaires telles qu’initialement objectivées par la Fédération hospitalière de France… »
-
« Par cet amendement d’appel, le groupe parlementaire La France Insoumise interpelle sur l’impétueuse nécessité de reprendre la dette hospitalière. »
-
« Afin de concilier la maîtrise de nos finances publiques et la justice sociale, cet amendement du groupes Les Démocrates propose, pour l’année 2026, d’indexer de manière différenciée par rapport à l’inflation les pensions de retraites. »
-
« Les députés du groupe Écologiste et social s’opposent fermement au gel des prestations sociales et des pensions de retraite en 2026. »
-
« Les députés du groupe Écologiste et social s’opposent fermement au gel des prestations sociales et des pensions de retraite en 2026. »
-
« Les députés du groupe Écologiste et social s’opposent fermement au gel des prestations sociales et des pensions de retraite en 2026. »
-
« Les députés du groupe Écologiste et social s’opposent fermement au gel des prestations sociales et des pensions de retraite en 2026. »
-
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise la suppression du gel des pensions de retraite supérieures à 1400 euros en 2026. »
-
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise la suppression du gel des minimas sociaux et prestations sociales servies par les branches famille, autonomie et maladie. »
-
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise la suppression du gel des pensions de retraite supérieures à 1400 euros en 2026. »
-
« Les députés du groupe Écologiste et social s’opposent fermement au gel des prestations sociales et des pensions de retraite en 2026. »