Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
5 892 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
5 892 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement vise à alerter sur la situation des établissements médico-sociaux et sociaux privés à but non lucratif concernant le sous-financement qu’ils subissent dans le cadre de l’octroi de la prime Ségur pour leurs salariés, en… »
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« Cet amendement vise à rééquilibrer la répartition des effectifs dans le système de santé en faveur du personnel soignant. »
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« "Cet amendement vise à soutenir l’ambition du virage préventif en prévoyant une fiscalité spécifique de 10,27 % sur les garanties des complémentaires santé prenant en charge certaines actions de prévention comme l’activité physique ou des… »
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« Le groupe Horizons & Indépendants propose d’instaurer un plafonnement du montant total des prestations sociales perçues mensuellement par part fiscale à 60 % du Smic. »
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« La Sécurité sociale n’est pas gérée d’un bloc mais subdivisée en différents régimes et différentes branches. »
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« Le présent amendement limite à 10 % de la masse salariale la proportion de personnels administratifs dans les hôpitaux. »
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« Notre groupe s’oppose au transfert de caisse, et tout particulièrement au transfert de la CNSA vers les agences régionales de santé. »
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« Le groupe Horizons & Indépendants propose d’instaurer un plafonnement du montant total des prestations sociales perçues mensuellement par part fiscale à 60 % du Smic. »
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« L’article 16 du projet de loi prévoit que prise en charge par l’assurance maladie d’un produit de santé et de ses prestations associées, d’un acte inscrit sur la liste prévue à l’article L. 162‑1‑7 ou d’un transport de patient puisse être… »
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« Notre groupe s'oppose au transfert de caisse, et tout particulièrement au transfert de la CNSA vers les agences régionales de santé. »
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« Cet amendement vise à assurer la conservation des données des patients en exigeant qu’elles soient détenues par une société française ou européenne, sur le territoire national ou européen. »
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« Les auteurs de cet amendement souhaitent porter la contribution patronale sur les actions gratuites de 20% à 30 %. »
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« Le fléau du diabète en Outre-mer est un enjeu de santé publique qui cumule chaque des milliers de patients. »
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« Cet amendement vise à augmenter significativement la taxation des retraites chapeau les plus importantes. »
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« « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP s’oppose à la suppression de la majoration forfaitaire applicable aux entreprises ne respectant pas leurs obligations déclaratives. »
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« "Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de supprimer la limitation à 10% du chiffre d'affaires de la contribution des laboratoires pharmaceutiques visant à maîtriser l'évolution des dépenses de médicaments de l'Assurance maladie. »
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« Les EA sont souvent le dernier recours de maintien dans l’emploi de salariés ayant connu des difficultés sociales, physiques ou mentales lors d’un précédent parcours professionnel. »