Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
5 892 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
4 279 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Les postes d’orthophonistes en salariat ne sont plus pourvus compte tenu de leur faible rémunération. »
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« amendement rédactionnel »
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« Le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) en France, créé en 2004, est un outil essentiel pour encourager l'innovation des TPE et PME de moins de 8 ans. »
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« Amendement rédactionnel »
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« Le bilan de prévention, accessible à tous, est actuellement pris en charge à 100 % par l’Assurance maladie pour tous les assurés, sans frais à avancer. »
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« Lors de l’examen du PLFSS 2024, le Gouvernement avait soutenu un amendement déposé par M. Sébastien Peytavie, afin d’afficher sa volonté de mettre en place, dès 2024, le remboursement intégral des fauteuils roulants pour les personnes en… »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement, issu d’échanges avec l’Ordre national des infirmiers, propose de permettre aux infirmiers d’établir les certificats de décès. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Le dispositif jeune entreprise innovante (JEI) permet d'accompagner la création et la croissance de milliers de PME innovantes sur tous nos territoires. »
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« Le présent amendement vise à permettre aux Coopératives d'Utilisation de Matériel Agricole (CUMA) qui mettent des salariés à la disposition de leurs adhérents de pouvoir bénéficier du dispositif d'exonération TO-DE. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Par cet amendement, nous proposons que les collectivités territoriales et les associations locales d’usagers soient également consultées pour l’établissement de la convention-cadre nationale. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Le présent amendement vise à préciser dans les critères de la convention que les montant forfaitaires facturables par trajet doivent également inclure la course d’approche ainsi que le temps lié à l’attente d’un passager et l’aide à son… »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Dans le cadre du virage préventif dans le domaine des soins bucco-dentaires, l’amendement présenté propose que la périodicité des examens de prévention bucco-dentaire, aujourd’hui prévus tous les 3 ans de 3 à 24 ans, devienne annuelle. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement, déposé par le groupe UDR, a pour objet de rétablir l’exonération de cotisations sociales patronales conférée par le statut JEI, conduisant de facto à la pérennisation de ce statut. »
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« Lorsqu'elles reçoivent les documents établis pour l'ouverture du droit aux prestations de l'assurance maladie, les caisses, avec l'appui des services médicaux de chacun des régimes d'assurance maladie obligatoire, dans le respect du… »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Dans le cadre du virage préventif dans le domaine des soins bucco-dentaires, l’amendement présenté propose que la périodicité des examens de prévention bucco-dentaire, aujourd’hui prévus tous les 3 ans de 3 à 24 ans, devienne annuelle. »
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« Cet amendement vise, à titre expérimental, dans au moins trois régions, dont au moins un DROM (départements et régions d'Outre-mer : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion), à instaurer un cadre juridique pour les entreprises… »
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« Le présent amendement s’inscrit dans un contexte où l’ensemble des grandes économies mondiales se dotent de mesures de soutien à leur industrie de produits de santé, nécessaires à la préservation et à l’amélioration de leur souveraineté. »