Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-CalédonieLes amendements · Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
En clair
3 205 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
3 155 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Actuellement, les langues d’outre-mer ne bénéficient pas de la même reconnaissance que les langues régionales. »
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« Par cet amendement, nous proposons de garantir l’égalité réelle entre les collectivités territoriales hexagonales et celles d’Outre-mer. »
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« Par cet amendement, nous proposons de consacrer un droit de pétition numérique. »
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« Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. »
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« Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. »
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« Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. »
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« Par cet amendement, nous proposons de consacrer l’obligation de détermination de la politique pénale par une loi d’orientation votée chaque année par le Parlement. »
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« Par cet amendement, afin de garantir l’unité de la représentation de la France d’Outre-Mer, nous proposons de consacrer le fait que chaque département, chaque collectivité unique d’Outre-Mer au titre de l’article 73 de la Constitution, et… »
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« Les départements français les plus faiblement peuplés comptent aux alentours de 130.000 habitants. »
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« Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. »
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« Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. »
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« Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. »
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« Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. »
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« Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. »
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« Considérant à juste titre « que l’environnement est le patrimoine commun des êtres humains », à l’heure de l’urgence écologique, rien ne nous apparaît plus impératif que l’application concrète des articles de la Charte de l’environnement… »
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« Le Groupe Socialistes et apparentés a fait le choix d'adopter une position de principe face à ce texte constitutionnel : nous appelons à la reprise des négociations entre toutes les parties. »
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« Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. »
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« Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. »
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« Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. »
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« Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. »
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« Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. »
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« Les modalités d’acquisition de la nationalité doivent être énoncées dans la Constitution, pour éviter qu’un pouvoir réactionnaire puisse revenir sur des acquis importants. »
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« Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. »
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« Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. »
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« Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. »
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« Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. »
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« Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. »
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« Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. »
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« Nous souhaitons constitutionnaliser à la fois les objectifs indispensables à la survie de l’espèce humaine que sont la lutte contre les changements climatique et la préservation de la diversité biologique, le droit des générations futures… »
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« Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. »
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« L’égalité en droit ne suffit pas. »
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« Certes, le préambule de la Constitution de 1946, en son alinéa 13, garantit le droit à l’instruction. »
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« Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. »
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« Une démocratie écologique ne peut se passer ni de la consultation des citoyens ni les empêcher dans leur volonté de participer aux décisions, qu’il s’agisse de petits ou de grands projets. »
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« Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. »
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« Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. »
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« Par cet amendement, en cohérence avec notre programme l’Avenir en Commun, le groupe LFI propose de consacrer l’obligation de recours au référendum pour réviser la Constitution et garantir le respect de la décision populaire. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI propose d’inscrire dans la Constitution le principe du peuple constituant, c’est-à-dire que le peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. »
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« Par cet amendement, en cohérence avec notre programme l’Avenir en Commun, notre groupe propose de consacrer l’obligation de recours au référendum pour réviser les traités européens et garantir le respect de la décision populaire. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI propose d'abroger l’article 40 de la Constitution qui limite grandement l’initiative parlementaire. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI propose de compléter la procédure actuelle de parrainage des candidats à l’élection présidentielle (actuellement seulement restreinte à un parrainage des fameuses 500 signatures d’élus) par la mise en… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI propose de mettre fin à une tradition rétrograde et profondément anti-républicaine qui est notamment celle de vouloir que la République française se rattache à un culte, à une religion, ce en… »
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« Par cet amendement, et en cohérence avec notre programme l’Avenir en Commun, le groupe parlementaire LFI propose de consacrer la possibilité de prendre un “congé républicain”, sans risque de perdre son emploi ou ses droits quels qu’ils… »
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« Par cet amendement, le groupe la France insoumise propose d'accorder le droit de vote aux élections locales aux étrangers et étrangères non ressortissantes de l’Union européenne résidant en France, conformément à notre programme l'Avenir… »
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« Par cet amendement, le groupe la France insoumise propose de mettre fin à la notion d’identité sexuée dans la Constitution. »
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« Par cet amendement, et en cohérence avec notre programme l’Avenir en Commun, le groupe LFI propose d'instaurer le droit de vote à 16 ans. »
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« Par cet amendement, et en cohérence avec notre programme l’Avenir en Commun, le groupe LFI propose la reconnaissance du vote blanc. »
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« Par cet amendement, en cohérence avec notre programme l'Avenir en commun, le groupe LFI propose l’instauration du vote obligatoire. »
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« La France est présente dans tous les océans. »
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« La loi de 1905 est encore inappliquée à certains endroits sur le territoire de la République. »