Scrutins
Assemblée nationale · 17e législature
Suivre en RSS : Scrutins · Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-CalédonieEn clair
1 scrutin public de l'Assemblée nationale du 2 avril 2026 au 2 avril 2026.
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Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
- Adoptée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu 190 pour · 107 contre · 1 abstention
Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet)