Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

En clair

1 364 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

770 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° DN253 · Article 1er Rejeté

    « Le format actuel de la flotte d’avions de chasse ne permet pas de répondre pleinement aux exigences opérationnelles croissantes ni de garantir un niveau d’entraînement suffisant pour les pilotes de chasse. »

  2. · N° DN385 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement d’appel du groupe La France insoumise vise à rétablir le calendrier de livraison des bâtiments de guerre des mines initialement prévu dans la LPM. »

  3. · N° DN233 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement vise à intégrer dans l’actualisation de la programmation militaire un patrouilleur outre-mer (POM) qui sera affecté exclusivement à Mayotte. »

  4. · N° DN161 · Article 1er Rejeté

    « L'actualisation de la LPM 2024-2030 doit être l'occasion de se projeter dans l'évolution du modèle des frégates de 1er rang de la Marine nationale durant la décennie 2030 et suivantes. »

  5. · N° DN118 · Article 1er Rejeté

    « Le rapport d’information N°1564 « De la professionnalisation à l’hybridation, pour une transformation de notre défense » des députés Thomas Gassilloud et Damien Girard souligne l’importance des frégates polyvalentes de 1er rang pour… »

  6. · N° DN238 · Article 1er Rejeté

    « Le présent amendement vise à obtenir du Gouvernement la communication des solutions retenues pour répondre aux besoins importants en matière d’infrastructures de défense dans le département de Mayotte. »

  7. · N° DN232 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement acte la création d’une base navale à Longoni afin de renforcer l’engagement et la présence de nos armées. »

  8. · N° DN388 · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement le groupe La France insoumise demande au gouvernement de préparer la succession du Marion Dufresne pour la prochaine LPM, le navire arrivant en fin de vie en 2032. »

  9. · N° DN299 · Article 1er Rejeté

    « Il est temps d’être lucides. »

  10. · N° DN390 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement du groupe La France insoumise vise à inscrire comme objectif prioritaire de cette actualisation de la loi de programmation militaire la dronisation des capacités navales, et en particulier les capacités d’action dans les… »

  11. · N° DN303 · Article 1er Rejeté

    « Le programme EPC constitue une coopération importante pour la modernisation de la flotte, mais il importe que cette démarche ne retarde pas le renouvellement des capacités opérationnelles de la marine nationale. »

  12. · N° DN295 · Article 1er Rejeté

    « Le présent amendement vise à remettre en question la pertinence du programme European Patrol Corvette tel qu’il est actuellement conçu, en soulignant les limites structurelles d’une approche excessivement intégrée en matière de… »

  13. · N° DN294 · Article 1er Rejeté

    « Le présent amendement vise à apporter une clarification essentielle quant à la situation des frégates de surveillance. »

  14. · N° DN382 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement d’appel du groupe La France insoumise vise à rétablir les cibles d’acquisition et le calendrier de livraison des successeurs des frégates de surveillance initialement prévues dans la LPM. »

  15. · N° DN231 · Article 1er Rejeté

    « Cette actualisation de la programmation militaire doit être l'occasion de rectifier la stratégie déployée par l'Etat à l'égard des territoires ultramarins et en particulier de Mayotte. »

  16. · N° DN236 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement complète la stratégie de défense de nos approches et la réactivité outre-mer portée par l’actualisation de la programmation militaire. »

  17. · N° DN475 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement vise à faire du remplacement des frégates de surveillance une priorité stratégique, en accélérant le calendrier de leur renouvellement. »

  18. · N° DN300 · Article 1er Rejeté

    « Le présent amendement vise à affirmer la nécessité d’augmenter, dans les années à venir, le nombre de frégates de la Marine nationale. »

  19. · N° DN319 · Article 1er Rejeté

    « La marine Grecque a obtenu la livraison de sa première frégate de classe Kimon, produite par le chantier NAVAL GROUP de Lorient. »

  20. · N° DN392 · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe La France insoumise reprend une proposition provient du rapport des députés Aurélien Saintoul et Lysiane Métayer. »

  21. · N° DN317 · Article 1er Rejeté

    « La Marine Nationale a indiqué à de nombreuses reprises que le format comportant 18 frégates de premier rang devait absolument être envisagé, surtout dans un contexte international délicat. »

  22. · N° DN254 · Article 1er Rejeté

    « Le format actuel de la flotte de Rafale Marine apparaît insuffisant au regard des exigences opérationnelles croissantes pesant sur l’aéronavale, en particulier dans le cadre de la permanence du groupe aéronaval et de la contribution à la… »

  23. · N° DN395 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement du groupe La France insoumise vise à définir les missions et domaines prioritaires de la Marine nationale dans les années à venir. »

  24. · N° DN340 · Article 1er Rejeté

    « La cible de 26 lanceurs à l’horizon 2035 prévue par le rapport annexé apparaît insuffisante pour garantir la pleine opérationnalité de deux régiments d’artillerie dans un contexte de haute intensité. »

  25. · N° DN456 · Article 1er Rejeté

    « Le rapport d'information sur le thème : "Masse et haute technologie : quels équilibres pour les équipements militaires français ?", n°1564, du mercredi 11 juin 2025 préconise d’acquérir au plus vite une capacité renouvelée de frappe dans… »

  26. · N° DN445 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement propose l’acquisition d’un système disperseur de mines antichars, qui manque à l’armée de Terre depuis le retrait du système Minotaur. »

  27. · N° DN447 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement vise à garantir les capacités de franchissement autonome de l'armée de Terre. »

  28. · N° DN444 · Article 1er Rejeté

    « Le programme SYFRALL vise à doter les forces d’un système permettant le franchissement de coupures humides lorsque les infrastructures existantes sont inutilisables ou inexistantes. »

  29. · N° DN446 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement vise à renforcer les capacités de l'arme du génie pour des missions d’appui à la mobilité, à la contre-mobilité et au déploiement d’urgence. »

  30. · N° DN425 · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI entend garantir la maîtrise nationale d’un acteur clé de la base industrielle et technologique de défense, KNDS. »

  31. · N° DN255 · Article 1er Rejeté

    « La trajectoire actuelle de rénovation des hélicoptères Tigre apparaît insuffisante au regard des enjeux opérationnels et de la nécessité de maintenir une flotte homogène. »

  32. · N° DN427 · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI propose de mettre fin à la participation de la France au programme MGCS. »

  33. · N° DN283 · Article 1er Rejeté

    « Notre armée a besoin d’un char destiné à succéder au Leclerc : c’est un fait incontestable. »

  34. · N° DN462 · Article 1er Rejeté

    « Le présent amendement vise à tirer les conséquences de l’échec du programme MGCS, qui relève avant tout d’un échec politique. »

  35. · N° DN440 · Article 1er Rejeté

    « Le présent amendement vise à renforcer les capacités du génie, essentielles à la liberté de manœuvre des forces en haute intensité. »

  36. · N° DN418 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement vise à inscrire dans le rapport annexé la contre-mobilité comme priorité capacitaire explicite de la programmation militaire, en réponse aux lacunes identifiées par la DGA et l’état-major de l’armée de Terre La… »

  37. · N° DN402 · Article 1er Rejeté

    « Le rapport Blin-Hervieu de février 2026 établit deux lacunes capacitaires non adressées par la programmation en vigueur. »

  38. · N° DN476 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement vise à consacrer la robotique terrestre comme un axe d’effort structurant de la transformation des capacités de l’armée de Terre. »

  39. · N° DN400 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement d’appel du groupe La France insoumise vise à rétablir les cibles d’acquisition et le calendrier de livraison des véhicules Serval et VBAE initialement prévues dans la LPM. »

  40. · N° DN408 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement du groupe La France insoumise vise à inscrire dans l’actualisation de la loi de programmation militaire la nécessité de prioriser une solution souveraine pour le successeur du LRU. »

  41. · N° DN403 · Article 1er Rejeté

    « L’armée de Terre fait face à une double contrainte : ses LRU seront frappés d’obsolescence en 2027, année même où la France doit être en mesure d’engager une division « bonne de guerre ». »

  42. · N° DN413 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement au rapport annexé vise à souligner le manque d’anticipation dans le renouvellement du successeur LRU, alors que la rupture capacitaire était annoncée par l’armée de terre depuis au moins 2023. »

  43. · N° DN173 · Article 1er Rejeté

    « Les conflits internationaux illustrent la nécessité de disposer de stocks suffisants de munitions pour répondre à une guerre de haute intensité. »

  44. · N° DN315 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement vise à rendre compte des ambitions capacitaires réelles de cette actualisation de la LPM. »

  45. · N° DN279 · Article 1er Rejeté

    « La gestion de la "dette grise" comme la rigidité de certains processus internes au sein du Ministère des Armées constituent un frein à une réponse rapide aux problèmes rencontrés dans la vie du quotidien par nos militaires. »

  46. · N° DN469 · Article 1er Rejeté

    « Le présent amendement vise à renforcer la prise en compte du cyber comme champ de conflictualité à part entière. »

  47. · N° DN435 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI propose de réaffirmer la nécessité pour la France de participer activement aux négociations internationales pour la régulation des systèmes d’armes létaux autonomes (SALA). »

  48. · N° DN384 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI vise à nationaliser intégralement l’entreprise ATOS afin de garantir la maitrise des capacités technologiques critiques dans le domaine numérique. »

  49. · N° DN439 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement du groupe La France insoumise vise à prioriser le développement des technologies quantiques dans l’actualisation de la loi de programmation militaire (LPM). »

  50. · N° DN472 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement vise à supprimer le qualificatif « important » relatif à l’effort consenti en matière d’innovation. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)