Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
1 364 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
49 amendements · les derniers déposés d'abord
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« La souveraineté militaire constitue une condition essentielle de l’indépendance nationale et de la crédibilité stratégique de la France. »
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« Cet amendement vise à renforcer l’information du Parlement sur les moyens militaires dédiés à la protection de Mayotte, territoire exposé à des menaces spécifiques dans un contexte régional qui ne cesse de se durcir. »
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« Le retour des conflits de haute intensité et les tensions géopolitiques croissantes mettent en lumière les vulnérabilités structurelles de la France en matière d’approvisionnement stratégique et de souveraineté industrielle. »
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« Les lois de programmation militaire successives ont connu des taux d’exécution variables, la LPM »
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« Le maintien en condition opérationnelle des équipements militaires conditionne directement la »
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« Les cessions d’actifs industriels, distinctes des prises de participation au capital, échappent »
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« La France a perdu, depuis les années 1990, l’essentiel de ses réflexes d’économie de guerre. »
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« L’obligation de stocks stratégiques créée par l’article 6 du projet de loi et étendue aux composants »
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« Plusieurs entreprises clés de la BITD française, notamment des PME et ETI sous-traitantes de rang 2 »
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« Dans un contexte marqué par le durcissement de l’environnement stratégique international, la défense nationale ne peut plus être envisagée à la seule échelle des armées : elle suppose désormais une mobilisation plus large, plus profonde… »
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« La France et l’UE font face à une recrudescence des menaces Nucléaires, Radiologiques, Biologiques et Chimiques (NRBC) d’origine terroriste ou géostratégique depuis deux décennies, amenant les autorités à adapter notre doctrine et les… »
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« La notion d’interopérabilité des données transmises par les opérateurs de téléphonie mobile supposerait l’échange de données entre eux. »
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« Le « service de sécurité nationale » repose sur une notion dangereusement floue. »
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« Cet amendement complète l'article 20 en imposant, lorsqu'un projet d'accord de coopération internationale porte sur un domaine relevant du potentiel scientifique et technique de la Nation, l'identification de l'ensemble des personnels… »
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« Le présent amendement vise à compléter les dispositions relatives aux habilitations au secret de la défense nationale en intégrant explicitement la nécessité d’adapter les délais et modalités d’instruction en situation de crise. »
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« L'article 13 ouvre la possibilité, en cas de menace pour la défense ou la sécurité nationale ou d'exposition à des agents nucléaires, radiologiques, biologiques ou chimiques, de confier à un établissement non pharmaceutique, sous… »
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« L'article 13 ouvre la possibilité, en cas de menace pour la défense ou la sécurité nationale ou d'exposition à des agents NRBC, de confier à un établissement non pharmaceutique, sous autorisation temporaire de l'Agence nationale de… »
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« Le présent amendement du groupe UDR a pour objet de faciliter l'accès des petites et moyennes entreprises et des jeunes entreprises innovantes aux marchés de défense, par un relèvement ciblé du seuil de la procédure sans publicité ni mise… »
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« La guerre en Ukraine a établi le rôle désormais central des systèmes de drones dans les conflits modernes. »
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« Cet article prévoit que le directeur général de l’Agence des participations de l’État rende compte chaque année devant les commissions compétentes du Parlement, de la stratégie et des résultats de ses investissements dans les entreprises… »
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« L'article 8 institue un mécanisme de commissaires du Gouvernement auprès des opérateurs titulaires de marchés de défense ou de sécurité, permettant à l'État d'assurer un suivi administratif, financier et industriel des acteurs… »
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« Le présent amendement supprime le plafond prévu pour la redevance due à l’État lorsqu’un marché de défense ou de sécurité a mis à sa charge des frais d’études, de recherche, de développement ou de fabrication de tout objet, logiciel… »
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« Le présent amendement vise à renforcer et à préciser le dispositif prévu à l'article 5 du projet de loi en matière de soutien sanitaire des forces armées en instaurant un mécanisme de programmation pluriannuelle de la commande publique… »
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« L'article 5 prévoit que le nouvel article L. 1332-6-1 AA du code de la défense n'est pas applicable aux produits stockés sur le fondement des articles L. 5121-29 à L. 5121-34 du code de la santé publique, relatifs aux stocks de sécurité… »
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« Le présent amendement vise à renforcer l’information du Parlement sur les effets des grandes recompositions industrielles dans les filières critiques de défense. »
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« Le présent amendement d’appel concerne le renseignement et la cyberdéfense, qui figurent parmi les »
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« Cet amendement présenté par le Groupe UDR propose de réviser la nouvelle programmation des ressources financières pour les années 2026 à 2030, sans en modifier l’objectif fondamental de 36 milliards d’euros supplémentaires dans le cadre… »
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« Le retour d’expérience de l’Ukraine a démontré l’importance de la réserve et de la capacité de tir métrique anti-char, à distance de sécurité, du drone turc TB2 Bayraktar. »
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« Le présent amemdement vise à souligner les efforts nécessaires à accomplir en matière de génie à la suite des conclusions de la mission d’information sur l’arme du génie. »
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« Cet amendement vise à supprimer cette nouvelle extension de la technique de l’algorithme qui poursuit une logique de traitement automatisé de masses de données sans aucune évaluation. »
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« Cet amendement vise à éclairer la représentation nationale sur les obligations de défense incombant aux citoyens binationaux. »
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« Le présent amendement tend à renforcer le régime de la qualité de « partenaire de la défense nationale » prévue par le Code de la défense et encore insuffisamment utilisé (A noter que le groupe Airbus a signé, en février 2015, une… »
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« Cet amendement vise à lier la délivrance ou le renouvellement des titres d'identité et de conduite à la régularisation des obligations de la journée de mobilisation. »
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« L’amendement propose de mieux préciser les circonstances de transmission aux pouvoirs publics des données relatives à la couverture du territoire, afin d’éviter un recours excessif au dispositif mentionné, au-delà de ce qui serait… »
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« La notion d’interopérabilité des données transmises par les opérateurs de téléphonie mobile supposerait l’échange de données entre eux. »
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« L’article 21 dispose que « durant l’état d’alerte de sécurité nationale, un décret en conseil des ministres peut autoriser les autorités administratives qu’il désigne à déroger aux normes réglementaires nationales ou locales pour prendre… »
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« Cet amendement vise à renforcer l’effectivité du contrôle des coûts des marchés de défense et de sécurité en prévoyant une amende en cas de refus de communication des informations demandées ou d’entrave aux vérifications de l’acheteur… »
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« L’article 8 étend et renforce le contrôle des commissaires du Gouvernement à toutes les entreprises titulaires d’un marché de défense et de sécurité. »
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« Cette nouvelle rédaction de l’alinéa 12 réaffirme expressément le droit des opérateurs d’importance vitale à utiliser leur stock stratégique tel que prévu par l’article 6 du présent projet de loi. »
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« Cet amendement vise à rétablir la cible d’effectifs de nos armées prévue pour 2027 par la loi de programmation militaire initiale alors que le Gouvernement propose aujourd’hui de la revoir à la baisse. »
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« Cet amendement vise à étendre la provision OPEX-MISSINT aux missions opérationnelles (MISSOPS) afin d’assurer une budgétisation sincère et complète des surcoûts opérationnels et une meilleure information du Parlement. »
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« Cet amendement vise à exclure le financement du nouveau service national de la trajectoire budgétaire de la loi de programmation militaire actualisée afin qu'il fasse l'objet de crédits dédiés. »
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Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
« Les satellites géostationnaires de type Syracuse sont les seuls à répondre aux exigences de résistance au brouillage et de furtivité en contexte de haute intensité, contrairement aux constellations en orbite basse. »
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Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
« Lors du conseil des ministres franco-allemand d’août 2025, la France et l’Allemagne ont signé un accord de coopération bilatérale visant à la mise en service d’une capacité spatiale opérationnelle d’alerte avancée à l’horizon 2030. »
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« Le nouvel article L. 113-7 du code du service national prévoit que les Français déclarent chaque année à l’administration chargée du service national tout changement relatif aux informations transmises lors du recensement ou confirment… »
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« Le présent amendement vise à renforcer les capacités de mobilité et de franchissement des forces terrestres, un enjeu devenu critique au regard des retours d’expérience des conflits de haute intensité récents. »
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« Cet amendement vise à restaurer une capacité de contre-mobilité rapide et profonde pour l’armée de Terre, aujourd'hui absente de nos inventaires depuis le retrait du système Minotaur. »
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« Cet amendement vise à garantir la cohérence et la pérennité des capacités de franchissement autonome de l'armée de Terre. »
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« Cet amendement vise à relever les ambitions capacitaires concernant les Engins du Génie de Combat (EGC). »