Amendement n° 49

Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR · Article 1er

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) a déposé cet amendement le 28 avr. 2026, avec 4 cosignataires, sur le texte « Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 7 mai 2026.

Adoptés sur ce texte: 97 sur 789amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – La sixième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 48 est complétée par les mots :

« +1 satellite SICRAL2 ».

II. – En conséquence, la septième ligne de la quatrième colonne du même tableau du même alinéa 48 est complétée par les mots :

« + construction en cours d’1 satellite SYRACUSE V ».

III. – En conséquence, la même septième ligne de la dernière colonne dudit tableau dudit alinéa 48 est complétée par les mots :

« + construction en cours d’1 satellite SYRACUSE V ».

IV. – En conséquence, compléter le même tableau du même alinéa 48 par la ligne suivante :

Alerte avancée / Capacité initiale (1 satellite GEO) de façon synchrone avec l’Allemagne Pleine capacité Capacité initiale (1 satellite GEO) de façon synchrone avec l’Allemagne Pleine capacité

».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Les satellites géostationnaires de type Syracuse sont les seuls à répondre aux exigences de résistance au brouillage et de furtivité en contexte de haute intensité, contrairement aux constellations en orbite basse.

Le programme Syracuse V, prévu par la LPM 2024-2030, demeure essentiel compte tenu de la désorbitation prochaine de Sicral 2 d’ici 2030 et de la fin de vie du premier Syracuse IV en 2036.

Il est donc nécessaire de lancer dès 2027 des études pour un système multi-orbites LEO-GEO afin de garantir la supériorité opérationnelle des communications souveraines françaises et de préserver l’excellence industrielle nationale.

Par ailleurs, la coopération franco-allemande actée en août 2025 vise à déployer une capacité d’alerte avancée spatiale d’ici 2030, en réponse aux menaces actuelles et futures, et cet amendement vise à aligner le projet de loi et le tableau des capacités avec cet objectif.

Cet amendement vise à matérialiser ces dispositifs dans le tableau de l’alinéa 48.