Non soutenu

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Amendement n° 80

Yannick Favennec-Bécot LIOT · Article 2

En clair

Yannick Favennec-Bécot a déposé cet amendement le 28 avr. 2026, avec 15 cosignataires, sur le texte « Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 7 mai 2026.

Adoptés sur ce texte
97 sur 789amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Rédiger ainsi l’alinéa 8 :

« Ces ressources ne comprennent pas le financement du service national, qui dispose d’un financement ad hoc hors loi de programmation militaire. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à exclure le financement du nouveau service national de la trajectoire budgétaire de la loi de programmation militaire actualisée afin qu'il fasse l'objet de crédits dédiés.

Le développement de ce nouveau dispositif, dont le coût serait de 2,3 milliards d’euros rien que sur la période 2026‑2030, constitue une dépense qui pèsera sensiblement sur le budget de la mission Défense. Son intégration au sein de la programmation militaire est susceptible de peser sur les ressources qui devraient être consacrées aux priorités opérationnelles des armées, notamment en matière d’équipements et de préparation.

Pour rappel, lors du vote de la LPM initiale en 2023, le choix avait été fait d’exclure de la trajectoire le financement du service national universel (SNU). Suivant cette même logique, le présent amendement propose de ne pas inclure le financement du nouveau service national dans notre programmation militaire afin de préserver sa lisibilité et sa cohérence.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 16

Yannick Favennec-Bécot LIOT

Les 15 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2695

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000080
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17BTC2695