Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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1 567 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
705 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le présent amendement vise à favoriser le développement de la production d’électricité issue de la biomasse, source d’énergie renouvelable et abondante. »
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« Le présent amendement du groupe Droite Républicaine vise à empêcher l’encouragement de l’implantation d’éoliennes dans la mer territoriale et les eaux intérieures, afin de préserver la cohérence avec l’article L.310-1-1 du code de… »
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« Cet amendement vise à remettre au cœur des objectifs de la politique énergétique nationale la recherche et l’innovation sur des sources d’énergie renouvelable émergentes ou sous-exploitées. »
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« La stratégie nationale hydrogène mentionne l’importance de développer la filière hydrogène renouvelable et bas carbone. »
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« Cet amendement vise à remettre au cœur des objectifs de la politique énergétique nationale la recherche et l’innovation sur des sources d’énergie renouvelable émergentes ou sous-exploitées. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à poser notre vision de la place de la production électronucléaire dans notre mix électrique pour les 25 prochaines années. »
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« L’article prescrit le maintien d’une part de production d’électricité d’origine nucléaire supérieure à 60 % de la production électrique totale à l’horizon de l’année 2030 et majoritaire à l’horizon de 2050. »
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« En l’absence de publication d’une nouvelle programmation pluriannuelle de l’énergie, cet amendement vise à permettre à l’autorité administrative de lancer des procédures de concurrence afin d’attribuer les capacités de production… »
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« La cogénération biomasse permet de produire simultanément de la chaleur et de l’électricité bas carbone, avec un haut rendement énergétique et un excellent taux de valorisation des ressources locales. »
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« Cet amendement introduit une disposition pragmatique visant à mobiliser temporairement les ressources fossiles nationales comme levier de transition. »
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« Cet amendement vise à engager une répartition plus équitable de la fiscalité sur la consommation d’énergie, pour éviter l’envoi d’un signal contraire à la stratégie française de sortie des énergies fossiles. »
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« 4° quinquies De permettre l’exploitation des hydrocarbures présents sur le territoire national en veillant à ce que cette exploitation soit respectueuse de l’environnement et bénéficie à terme à financer et permettre le temps nécessaire à… »
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« Cet amendement vise à engager une répartition plus équitable de la fiscalité sur la consommation d’énergie, pour éviter l’envoi d’un signal contraire à la stratégie française de sortie des énergies fossiles. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à ce que la préservation de la ressource en eau prime sur la production d’électricité en cas de conflits d’usage. »
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« Le 4° de l’article L.100-2 du code de l’environnement constitue l’un des fondements législatifs de la contribution climat-énergie, communément appelée taxe carbone, en affirmant l’objectif de favoriser la tarification carbone pour… »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à privilégier la consommation d'eau potable et la consommation pour l'alimentation en cas de conflits d’usage potentiels entre la préservation de la ressource en eau et le fonctionnement des… »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui vise à faciliter les possibilités de délégation entre les collectivités territoriales ou leurs groupements et les autorités organisatrices de la… »
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« L’article 2 abroge la disposition du code de l’énergie qui fonde le principe d’un élargissement progressif de la fiscalité carbone. »
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« Ce moratoire a pour but de suspendre temporairement le développement de nouvelles capacités intermittentes (énergie d’origine éolienne, solaire ou marine) tant que leur contribution réelle à la sécurité d’approvisionnement, à la… »
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« Le présent amendement remplace la formulation générique « économies d’énergie » par l’expression plus précise et concrète de « lutte contre le gaspillage énergétique ». »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à ce que la préservation de la ressource en eau prime sur la production d’électricité en cas de conflits d’usage. »
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« Le présent amendement renforce l’exigence de transparence sur les coûts complets des différentes sources d’énergie, en précisant l’inclusion de tous les éléments du système : production, transport, distribution, stockage pour chaque… »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à soutenir le développement des énergies renouvelables et à donner de la visibilité à la filière éolienne terrestre. »
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« Cet amendement introduit une disposition pragmatique visant à mobiliser temporairement les ressources fossiles nationales comme levier de transition. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à fixer l'objectif d'atteindre une capacité installée de 250 mégawatts d’ici 2030 et d’au moins 5 gigawatts en 2050 d'électricité issue de l'hydrolien. »
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« Cet amendement vise à structurer durablement des chaînes de valeur dans des secteurs stratégiques, tels que le nucléaire, l’hydroélectricité ou encore la rénovation thermique. »
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« Cet amendement encadre la production de chaleur issue d’installations agrisolaires, en lieu et place de tout projet agrivoltaïque, en la limitant aux zones où un bénéfice agricole est démontré, notamment par l’ombrage des cultures ou la… »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui consolide les sociétés anonymes et les sociétés par actions simplifiées dont l’objet social est la production d’énergie renouvelable ou d’hydrogène… »
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« La filière française des pompes à chaleur est frappée de plein fouet par les fluctuations du marché malgré sa contribution à la nécessaire décarbonation du secteur du bâtiment. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’article 17 de la présente proposition de loi, qui prévoit d’étendre le cadre juridique applicable aux sociétés locales de production d’énergies renouvelables aux projets… »
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« L’article 2 du projet de loi propose d’abroger la trajectoire de hausse de la composante carbone dans la fiscalité énergétique, actuellement inscrite à l’article L. 100‑2 du code de l’énergie. »
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« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP proposent la suppression de cet article permettant de requalifier des stocks de matières radioactives en « stocks stratégiques » si l’hypothèse d’une valorisation future existe, même en… »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à fixer l'objectif d'atteindre au moins 1 gigawatt de capacité installée de production d'électricité issue de l'hydrolien d'ici à 2030. »
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« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la suppression du présent article pour repenser profondément l’idée d’une taxe carbone orientée vers les plus gros pollueurs. »
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« Le présent amendement clarifie les objectifs en matière d’hydroélectricité, en prévoyant l’exploitation des gisements restants en France et en fixant une ambition forte pour le développement des stations de transfert d’énergie par pompage… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la suppression du présent article pour repenser profondément l’idée d’une taxe carbone orientée vers les plus gros pollueurs. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à introduire la possibilité de lancer des appels d’offres pour les projets éoliens en mer au-delà des capacités installées prévues par la PPE en cours. »
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« Le présent amendement prévoit de définir un objectif de production de gaz renouvelable à horizon 2035 afin de donner une visibilité aux acteurs. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’article 2 qui vise à abroger l’élargissement progressif de la composante carbone au sein de la fiscalité énergétique. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à augmenter la capacité installée de production d’électricité issues d’installation d’éoliennes en mer avec pour objectif d’atteindre au moins 18 gigawatts en 2035. »
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« Cet amendement vise à engager une répartition plus équitable de la fiscalité sur la consommation d’énergie, pour éviter l’envoi d’un signal contraire à la stratégie française de sortie des énergies fossiles. »
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« Les objectifs de renforcement de la souveraineté énergétique comme de décarbonation de l’économie supposent une accélération de l’électrification des usages énergétiques, en substitution de la consommation d’énergies fossiles importées. »