Amendement n° CE445

L’article 2 du projet de loi propose d’abroger la trajectoire de hausse de la composante carbone dans la fiscalité énergétique, actuellement inscrite à l’article L. 100‑2 du code de l’énergie.

Cet amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à supprimer cet article, afin de maintenir la trajectoire de hausse, car sa suppression aurait des conséquences négatives sur la lisibilité, la cohérence et l’ambition de la politique climatique française.

En effet, cette trajectoire constitue un levier essentiel de la transition énergétique. En orientant les signaux prix vers la réduction des émissions de gaz à effet de serre, elle permet d’envoyer un message clair aux consommateurs, aux entreprises et aux investisseurs, en les incitant à adopter des comportements et des investissements durables. L’abroger contredirait notre engagement à atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050.

En outre, abroger cette trajectoire maintenant enverrait un signal négatif aux autres États membres de l’Union européenne. La France risquerait ainsi de se mettre en porte-à-faux avec la directive européenne sur la taxation de l’énergie, en passe d’être révisée dans le cadre du paquet « Fit for 55 », qui prévoit justement une meilleure prise en compte du contenu carbone dans la fiscalité énergétique. Abroger maintenant cette trajectoire pourrait entraîner un réajustement à moyen terme plus brutal. Une telle décision risquerait de désaligner la France du cadre communautaire en cours de révision, et d’affaiblir sa position dans les négociations à venir.

Pour toutes ces raisons, le présent amendement propose la suppression de l’article 2 de la présente proposition de loi.