Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
351 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
29 amendements · les derniers déposés d'abord
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Gouvernement
« Cet amendement a pour objet de préciser que le périmètre de cette expérimentation ne limite pas l’application du rôle propre qui est déjà dévolu à l’infirmier. »
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Gouvernement
« Cet amendement a pour objet de réintroduire au sein de l’article relatif à l'exercice illégal de la médecine la consultation infirmière encadrée par un décret en Conseil d’Etat et revenir à la rédaction initiale de la proposition de loi. »
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« Cet amendement vise à instaurer un délai au-delà duquel les avis de la HAS, de l'Académie de médecine et des ordres professionnels concernés sont réputés émis lors d'une consultation préalable à l'évolution de la pratique avancée. »
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« La commission des affaires sociales a rétablit les consultations qui avaient été supprimées par la proposition de loi initiale sur le décret en conseil d'Etat prévoyant les domaines d'activités, conditions et règles de la pratique avancée. »
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« Cet amendement vise à prévoir que l'expérimentation visant à permettre un accès direct aux infirmiers concernera au moins un département des territoires dits "d'Outre-Mer". »
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« Amendement de coordination juridique. »
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« Cet amendement vise à ouvrir une négociation sur la rémunération des infirmiers lors de la publication et de l’actualisation de l'arrêté fixant la liste des actes et soins réalisés par les infirmières et infirmiers. »
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« Cet amendement vise à garantir l’ouverture d’une négociation sur la rémunération des infirmières et infirmiers lors de la publication - ou de l’actualisation - de l'arrêté précisant la liste des actes et des soins pour chacun des domaines… »
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« Amendement rédactionnel. »
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Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
« Le 1er recours contribue à l’offre de soins ambulatoire en assurant aux patients la prévention, le dépistage, le diagnostic, le traitement, l’orientation et le suivi ainsi que l’éducation pour la santé. »
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« Cet amendement, travaillé avec le SNPI, propose de reconnaitre la participation des infirmiers, notamment libéraux, aux soins de premier recours. »
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« Cet amendement résulte d’une concertation avec le CILEC. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement propose définir les soins relationnels comme mission à part entière de la pratique infirmière. »
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« Cet amendement vise à compléter les missions infirmières par la mention d'un socle dédié aux soins relationnels. »
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« Cet amendement, issu de propositions formulées par le Syndicat National des Professionnels Infirmiers, vise à introduire une cinquième mission socle portant sur les soins relationnels. »
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« Cet amendement vise à reconnaître la relation d’aide comme une sixième mission essentielle dans la pratique infirmière. »
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« Les soins relationnels sont centraux dans la pratique infirmière. »
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« La relation d’aide ne se limite pas au réconfort. »
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« Cet amendement vise à inscrire la conciliation médicamenteuse au titre des missions socles de la profession d'infirmier »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Ces demandes d'avis sont particulièrement lourdes, l'absence de réponse d'un certain nombre d'acteurs pouvant constituer un facteur de blocage. »
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« L'avis de la Haute Autorité de Santé paraît suffisant aux auteurs de cet amendement. »
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« Cet amendement a pour but de remplacer, dans ce texte, l’avis de l’académie de médecine par celui de la HAS, institution plus à même de rendre un avis sur la profession infirmière. »
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« L’article 1er prévoit que la liste des produits de santé et examens complémentaires est fixée par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale après avis de l’Académie nationale de médecine et de la Haute autorité de… »
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« Cet amendement propose d'acter un avis seul de la HAS, sans avis complémentaire de l’académie de médecine. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »