Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Profession d'infirmier
Amendement n° 147
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En clair
Nicole Dubré-Chirat a déposé cet amendement le 6 mars 2025, sur le texte « Profession d'infirmier ». Il a été adopté en séance publique le 10 mars 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 29 sur 182amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« II. – Au deuxième alinéa du VII de l’article L. 162‑16 du code de la sécurité sociale, les mots « du sixième alinéa » sont supprimés. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement de coordination juridique.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1029
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000147
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1029