Amendement n° 161

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En clair

Hendrik Davi a déposé cet amendement le 6 mars 2025, sur le texte « Profession d'infirmier ». Il a été adopté en séance publique le 10 mars 2025.

Adoptés sur ce texte: 29 sur 182amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l’alinéa 16 par la phrase suivante :

« La publication et l’actualisation de cet arrêté donne lieu à une négociation sur la rémunération des infirmiers afin de tenir compte, en fonction des différents lieux d’exercice, des évolutions de compétences envisagées. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à ouvrir une négociation sur la rémunération des infirmiers lors de la publication et de l’actualisation de l'arrêté fixant la liste des actes et soins réalisés par les infirmières et infirmiers.

Si la crise sanitaire de 2020 a révélé l’importance fondamentale des métiers du soin, leur reconnaissance salariale reste encore insuffisante.

D’après le Panorama de la santé 2023 publié par l’OCDE, la France se classe parmi les pays les moins bien rémunérés pour les infirmiers, en dessous de la moyenne des pays de l’OCDE. Malgré les mesures du Ségur de la Santé, la hausse réelle des salaires en 2020 et 2021 est restée limitée, largement absorbée par l’inflation.

Le manque d’attractivité de la profession se traduit par une crise du recrutement sans précédent. Le Syndicat national des professionnels infirmiers estime que 60 000 postes infirmiers sont vacants dans les établissements hospitaliers publics et privés, tandis que 180 000 infirmiers ont quitté la profession. Selon une étude de la DREES publiée en août 2023, la moitié des infirmiers changent de métier après seulement dix ans d’exercice.

Depuis 15 ans, la lettre clé, qui donne un code et un tarif à chaque acte, n’a pas été revalorisée et les actes infirmiers en libéral ne l’ont été que très faiblement. Très éprouvée par la pandémie COVID où les infirmiers libéraux ont été très sollicités, la centralité de leurs missions n’a jamais été reconnue.

Si le corps médical a été largement revalorisé (passage à 30 euros pour la consultation), ce ne fut pas le cas pour les infirmiers qui sont les oubliés de la crise sanitaire.

De plus, l’inflation a considérablement alourdi leurs charges. En effet, de 2018 à 2023 l’essence a augmenté de 34%, le coût du logiciel infirmier a augmenté de 14%, la prévoyance de 60% et l’électricité de 25%. Pendant ce temps l’injection (un acte infirmier de base mais vital pour les patients) reste à 4,5 euros brut sans déplacement et 7,25 euros brut avec déplacement. Les infirmiers libéraux doivent en plus subir la dégressivité des soins.

Face à cette situation alarmante, une revalorisation salariale significative est indispensable pour fidéliser les professionnels et garantir la pérennité du système de santé.