Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
205 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
205 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement vise à supprimer l'article 1. »
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« Le sujet des installations illicites des gens du voyage et des dégâts et des frais engendrés pour les communes constitue une réelle préoccupation. »
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« Amendement rédactionnel visant à corriger une erreur. »
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« Le sujet des installations illicites des gens du voyage et des dégâts et des frais engendrés pour les communes constitue une réelle préoccupation. »