Amendement n° CL4

Fabien Di Filippo DR · Après l'article 2

En clair

Fabien Di Filippo a déposé cet amendement le 18 mars 2025, sur le texte « Pour réformer l'accueil des gens du voyage ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte: 10 sur 90amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Examen: En commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Motif publié: Autre irrecevabilité

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques