Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
34 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
13 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport évaluant l’efficacité du « Pass’Sport », au regard des différentes catégories de bénéficiaires. »
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« Cet amendement rédactionnel vise à étendre le pass’sport aux associations sportives des écoles respectivement affiliées aux fédérations sportives scolaires du 1er degré (Usep) et du 2nd degré (UNSS), ainsi que le prévoit expressément… »
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« Dans un contexte post Jeux olympiques et paralympiques, qui ont suscité un véritable engouement populaire, ce rapport a pour objet d’évaluer, à la lumière des effets des Jeux sur la pratique sportive, la place de l’activité physique et… »
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« L’élan populaire pour les Jeux olympiques et paralympiques s’est traduit, sauf exception, par une hausse de 5 % à 15 % des inscriptions en club selon les disciplines. »
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« Amendement rédactionnel complétant l’amendement AC15 »
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« Amendement rédactionnel qui complète l’amendement AC15 »
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« Le remboursement du pass’sport étant possible jusqu’au 31 décembre 2024, il convient de faire entrer en vigueur le nouveau dispositif à partir de la prochaine saison sportive. »
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« Amendement destiné à préciser autant que possible le destinataire du remboursement. »
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« Par cet amendement, nous demandons à ce que soit faite toute la lumière sur la situation de précarité alimentaire qui touche des millions de gens en France, et plus spécifiquement la surconsommation de sucre parmi les populations précaires. »
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« Par cette demande de rapport, les députés du groupe LFI-NFP demandent à ce que la lumière soit faite sur cette double problématique que n’a jamais réussi à résoudre ce Gouvernement : qu’est-ce qui fait que les inégalité sociales en… »
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« Par cet amendement, nous voulons réaffirmer un objectif : réduire significativement la consommation de sucres ajoutés chez les enfants d’ici 2030, notamment via des campagnes de sensibilisation et par l’introduction, dans tous les… »
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« Cet amendement introduit un objectif : qu’à l’aune de cette universalisation d’une aide à l’accès au sport comme le Pass’Sport, notre nation devienne celle d’une jeunesse sportive, et que le sport qu’elle défend demeure un sport populaire. »
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« Cet amendement propose de rendre le Pass’Sport sécable entre deux clubs ou structures sportives. »