Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
34 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
10 amendements · les derniers déposés d'abord
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« La sécabilité de l’aide financière attribuée dans le cadre du pass’sport exige une adaptation de l’organisation du dispositif, notamment pour s’assurer de la traçabilité des aides. »
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« Cet amendement a pour but de limiter l’âge des bénéficiaires du dispositif à 23 ans ce qui correspond peu ou prou à un bac + 5. »
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« Cet amendement de rempli a pour but de limiter l’âge des bénéficiaires du dispositif à 25 ans. »
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« Cet amendement de rempli a pour but de limiter l’âge des bénéficiaires du dispositif à 25 ans. »
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« Cet amendement a pour but de limiter l’âge des bénéficiaires du dispositif à 23 ans ce qui correspond peu ou prou à un bac + 5. »
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« Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport détaillé évaluant l’efficacité et la pertinence de l’extension du dispositif « Pass’Sport », en particulier concernant son montant et l’élargissement de ses bénéficiaires. »
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« Cet amendement vise à abaisser la limite d’âge pour bénéficier du montant forfaitaire bonifié du « Pass’Sport » de 28 ans à 25 ans. »
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« Cet amendement vise à abaisser la limite d’âge pour bénéficier du montant forfaitaire bonifié du « Pass’Sport » de 28 ans à 25 ans. »
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« L’univers du terrain ou de la salle de sport n’est pas seulement un espace de socialisation, mais c’est également devenu un incubateur pour islamistes et terroristes en puissance. »
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« Nous proposons dans cet amendement un gage alternatif plus juste, avec une taxation des proliférateurs de boissons sucrées. »