Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
203 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
82 amendements · les derniers déposés d'abord
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« L’article 2 bis de la proposition de loi renforce utilement la protection professionnelle des parents d’enfants gravement malades, handicapés ou victimes d’un accident d’une particulière gravité. »
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« L’article 2 bis A de la proposition de loi, introduit par le Sénat, ouvre un nouveau cas de rachat anticipé de certains contrats d’assurance-vie et contrats relevant du code de la mutualité lorsque l’enfant à charge de l’assuré ou du… »
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« L’article 9 prévoit une extension de la prise en charge de certains soins avec interdiction des dépassements d’honoraires. »
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« Les frais de stationnement dans les établissements de santé constituent une charge injustifiée pour les familles confrontées à la maladie grave d’un enfant. »
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« Cet amendement vise à préciser les conditions d’accès et de mise en œuvre du dispositif d’hébergement des parents d’enfants gravement malades. »
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« Les auteurs de cet amendement souhaitent que soit également pris en compte les moyens de mobilité des parents pour ouvrir droit à la prise en charge d’un hébergement à proximité de leur enfant. »
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« Les auteurs de cet amendement souhaitent revenir à la rédaction adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale, qui prévoyait que la durée du congé octroyé à l'annonce de la survenue d'un handicap ou d'une maladie grave chez l'enfant… »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à supprimer le qualificatif « médicale » adossé à la prescription de prise en charge par des auxiliaires médicaux que sont les ergothérapeutes, psychomotriciens et… »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite rétablir la possibilité, pour les médecins, de certifier qu’une présence parentale auprès d’un enfant malade est justifiée selon une durée prévisible de traitement… »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire propose de supprimer le report de 6 mois de l’entrée en vigueur de cet article. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de supprimer la référence au montant « de base » de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) devant être avancé en l’absence de réponse à une demande… »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de rétablir l’accord tacite de l’ARS à une demande d’hébergement temporaire non médicalisé des parents d’un enfant malade, la non lucrativité de cet hébergement… »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à préciser que les parents (ou responsables légaux) d’un enfant malade peuvent bénéficier d’un hébergement temporaire dès lors qu’ils résident à 30 kilomètres ou plus de… »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise propose que l’offre d’hébergement temporaire non médicalisé à proximité d’un hôpital soit aussi accessible aux parents d’enfants malades qui ne disposent pas d’un véhicule… »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise propose que l’offre d’hébergement temporaire non médicalisé à proximité d’un hôpital soit aussi accessible aux parents d’enfants malades qui rencontrent des difficultés d’accès à… »
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« Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire La France insoumise propose de rétablir une durée de 15 jours du congé pour annonce de la survenue d'un handicap ou d'une pathologie chronique de l'enfant. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de porter la durée du congé pour annonce de la survenue d'un handicap ou d'une pathologie chronique de l'enfant à 22 jours. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la condition selon laquelle la prise en charge par l’assurance maladie des prestations d’ergothérapie ou de rééducation psychomotrice serait subordonnée à l’inscription… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à prendre en charge intégralement (sans reste à charge) les séances d'accompagnement psychologique des enfants atteints d'une ALD. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à réintroduire la possibilité d’allouer l’allocation journalière de présence parentale (AJPP) pour une durée allant de 3 à 6 mois. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir l’ambition intiale de cet article prévoyant l’expérimentation d’une externalisation de l’ouverture des droits des MDPH vers 20 centres ressources. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer le ticket modérateur sur les frais d’hébergement des parents des enfants hospitalisés. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à réintroduire la précision que le tiers réalisant une prestation d’hébergement temporaire non médicalisée pour des parents d’enfants malades ne peut pas être un acteur à but… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir l’augmentation de 10 à 15 jours de la durée du congé rémunéré par l’employeur en cas d’annonce de la survenue d’un handicap, d’une maladie nécessitant un apprentissage… »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à revenir à l'esprit initial de cet article 9. »
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« Amendement rédactionnel »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP sollicite la remise d’un rapport sur la prise en charge intégrale des frais indirects, supportés par les parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves ou de handicaps. »
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« La création de parkings privés pour les hôpitaux entraîne une augmentation des coûts pour les patients et leurs familles. »
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« L’article proposé vise à répondre à une nécessité imposée par le parcours de vie de certains foyers, dont un enfant à charge est atteint d’une affection grave ou d’un handicap. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite inclure les affections intestines graves ou congénitales des tubes digestifs à la liste des affections graves prises en compte dans cette proposition de loi. »