Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicapsLes amendements · Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
En clair
203 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
17 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« Cet amendement vient préciser le rapport d’évaluation que devra produire le Gouvernement sur la mise en œuvre de la loi et sur les sujets qui n’ont pu être traités par la proposition de loi, que ce soit à cause des règles de recevabilité… »
-
« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose d'expérimenter le versement automatique de l'allocation journalière de présence parentale (AJPP). »
-
« Cet amendement vise à augmenter le délai prévu par l’article 4 de deux à quatre mois pour l’expérimentation concernant la demande de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH). »
-
« Cet amendement a pour but d’élargir le nombre de départements faisant l’objet de l’expérimentation afin que celle-ci soit la plus représentative possible des difficultés éventuelles. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter de 1 à 2 le nombre de départements d'outre-mer participants à l'expérimentation prévue à cet article 4. »
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter de 10 à 20 le nombre de départements participants à l'expérimentation prévue à cet article 4 »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Par cet amendement rédactionnel, le groupe LFI-NFP propose de renvoyer à l’article approprié du code de la Sécurité sociale. »
-
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à faire gagner en lisibilité les dispositions de l’article 9. »
-
« Les familles d’enfants atteints d’affections graves, telles que définies à l’article D. 322‑1 du code de la sécurité sociale, supportent souvent des charges financières importantes liées à leurs déplacements nécessaires pour accéder aux… »
-
« Par cet amendement rédactionnel, le groupe LFI-NFP propose de renvoyer à l’article approprié du code de la Sécurité sociale. »
-
« Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à élargir la suspension du paiement du crédit pour les parents touchant l’allocation journalière de présence parentale au paiement des intérêts et de l’assurance du crédit. »
-
« Il est important de permettre aux territoires ultramarins répartis sur les 3 océans, d’expérimenter des dispositifs conçus initialement pour être appliqués à l’échelle nationale, avant d’envisager leur pérennité et/ou adaptation. »
-
« Il est essentiel de reconnaître la diversité des situations dans les territoires d’outre-mer, en raison de leurs spécificités géographiques, économiques et sociales. »