Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
98 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
17 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement d’appel reprend la recommandation n° 11 du rapport de la commission d’enquête dite « Tanzili-Bazin » publié en 2024. »
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« Cet amendement d’appel reprend la recommandation n° 31 du rapport de la commission d’enquête dite « Tanzili-Bazin » publié en 2024. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendements rédactionnels. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement propose que le taux d'encadrement soit fixé par décret et non dans la Charte nationale d'accueil du jeune enfant. »
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« Si les établissements accueillant de jeunes enfants rencontrent des difficultés, c’est bien souvent parce qu’ils peinent à recruter des personnels qualifiés. »
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« Cet amendement vise à enrichir la formation des professionnels de la petite enfance en y intégrant des modules consacrés à la santé environnementale, un levier essentiel pour assurer le développement optimal des jeunes enfants. »
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« Cette proposition de loi soulève un sujet important - celui de l’accueil des enfants en qualité -, mais le périmètre défini et les moyens pour y parvenir ne sont pas adéquats. »
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« Cet amendement propose une réécriture générale de l'article 3 dans sa version initiale, afin de garantir que les professionnels exerçant dans les établissements d'accueil du jeune enfant ne puissent satisfaire à leur obligation de… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir que les professionnels de la petite enfance soient formés à la prévention des risques professionnels. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés prévoit le déclenchement automatique d’un contrôle de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l’Inspection générale des finances (IGF) lorsqu’un gestionnaire de crèches… »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à limiter la surfréquentation des crèches à 105 % de leur capacité d’accueil, contre 115 % actuellement autorisés. »
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« Si les établissements accueillant de jeunes enfants rencontrent des difficultés, c’est bien souvent parce qu’ils peinent à recruter des personnels qualifiés. »
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« Afin d’opérationnaliser l’obligation de formation en présentiel des professionnels de la petite enfance, le présent amendement propose d’interdire le recrutement, à compter du 1er janvier 2027, de professionnels ayant suivi une formation… »
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« Cet amendement vise à instaurer un cadre national homogène de contrôle de tous les EAJE. »