Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif
Amendement n° 59
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En clair
Céline Hervieu a déposé cet amendement le 20 janv. 2025, sur le texte « Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif ». Il a été retiré le 23 janv. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 7 sur 61amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants :
« 3° Est ajouté un V ainsi rédigé :
« V. – Les personnes physiques assurant l’accueil du jeune enfant sont tenues de suivre une formation à la prévention des risques professionnels. Un arrêté du ministre chargé de la famille détermine le contenu de cette formation ainsi que la fréquence à laquelle elle doit être suivie par les personnes physiques assurant l’accueil du jeune enfant. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Si les établissements accueillant de jeunes enfants rencontrent des difficultés, c’est bien souvent parce qu’ils peinent à recruter des personnels qualifiés.
Or, le manque d’attractivité des métiers de la petite enfance ne tient pas seulement aux faibles rémunérations. Comme l’a souligné le rapport sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (n° 2660) des enjeux extra-pécuniaires, liés à la qualité de vie au travail, sont également au cœur des préoccupations des professionnels de la petite enfance.
Former les personnels exposés aux gestes et postures qui permettent de limiter les blessures et l’apparition de troubles musculo-squelettiques pourrait être un élément de réponse à ces préoccupations.
En conséquence, l’objet de cet amendement est de proposer qu’une formation obligatoire et régulière des professionnels de la petite enfance soit instaurée. Un arrêté du ministre chargé de la famille déterminerait le contenu de cette formation ainsi que la fréquence à laquelle les personnes physiques assurant l’accueil du jeune enfant devraient y assister.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 702
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC0702P0D1N000059
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC0702