Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
75 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
12 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Ce sous-amendement propose de compléter les dispositions de l'amendement en précisant que lorsque le non-respect par le fabricant de son obligation de fournir des pièces de rechange à la société de maintenance a pour conséquence de… »
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« Cet amendement de suppression vise à supprimer l’article 2 de la proposition de loi numéro 704 visant à lutter contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge. »
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« Cet amendement de rapport demande au gouvernement de réaliser un inventaire de l’état du parc des ascenseurs dans le logement social en France. »
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« Cet amendement de rapport demande au gouvernement de réaliser un inventaire de l’état du parc des ascenseurs en France. »
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« Cet amendement propose de supprimer l’obligation pour les sociétés chargée de l’entretien et de la maintenance de l’ascenseur de constituer et de conserver un stock de pièces permettant de faire face à l’usure naturelle des différents… »
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« Cet amendement consiste à modifier l’intitulé de la présente proposition de loi afin de ne pas désigner comme seuls fautifs les sociétés d’ascenseurs dans les pannes d’ascenseurs. »
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« Le présent amendement propose de renvoyer le montant de l’amende à la libre appréciation du juge. »
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« Tout en considérant que les différentes dispositions au présent article doivent rester contractuelles, le groupe EPR considère que le montant de l’astreinte demandée est disproportionnée et propose donc de le réduire. »
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« Le présent amendement créée une obligation dans le code de la construction et de l’habitation de doter les ascenseurs de téléalarmes fonctionnant à la 4G, selon un calendrier différencié en fonction de la technologie dont est dotée… »
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« Une des exigences de sécurité à laquelle doivent réglementairement répondre les ascenseurs est de permettre à un usager bloqué en cabine d’alerter un service extérieur d’intervention rapide, pour pouvoir être débloqué et sortir de la… »
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« Les auteurs de cet amendement saluent l’initiative du député Philippe BRUN et du groupe socialiste d’inscrire dans sa journée réservée un texte portant sur la lutte contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge. »