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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

En clair

75 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

9 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 51 · Article 1er Irrecevable

  2. · N° 50 · Article 1er Irrecevable

  3. · N° 12 · Après l'article 2 Irrecevable

  4. · N° 11 · Après l'article 2 Irrecevable

  5. · N° 46 · Après l'article 1er Irrecevable

  6. · N° 45 · Après l'article 1er Irrecevable

  7. · N° 5 · Après l'article 1er ter Irrecevable

  8. · N° 2 · Article 1er Irrecevable

  9. · N° CE7 · Article 1er Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)