Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitismeLes amendements · Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme
En clair
101 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
11 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« Pour tenir compte de l'avis du Conseil d'État du 22 mai 2025, cet amendement vise à harmoniser la rédaction de l'article L. 227-1 du code de la sécurité intérieure avec celle de l'article 421-2-5 du code pénal, tel que modifié par la… »
-
« Cet amendement tire les conséquences de l'avis du Conseil d'État du 22 mai 2025. »
-
« Cet amendement reprend les suggestions formulées par le Conseil d'État dans son avis du 22 mai 2025. »
-
« Pour tenir compte de l'avis du Conseil d'État du 22 mai 2025, cet amendement vise à harmoniser la rédaction de l'article L. 227-1 du code de la sécurité intérieure avec celle de l'article 421-2-5 du code pénal, tel que modifié par la… »
-
« Cet amendement tire les conséquences de l'avis du Conseil d'État du 22 mai 2025. »
-
« Cet amendement reprend les suggestions formulées par le Conseil d'État dans son avis du 22 mai 2025. »
-
« Par cet amendement de repli, le groupe La France insoumise souhaite rappeler son opposition à ce texte démagogique, instrumentalisant la lutte nécessaire contre toutes les formes de racisme dont l'antisémitisme pour défendre un soutien… »
-
« Par cet amendement de repli, le groupe La France insoumise souhaite rappeler son opposition à ce texte démagogique, instrumentalisant la lutte nécessaire contre toutes les formes de racisme dont l'antisémitisme pour défendre un soutien… »
-
« Par cet amendement de repli, le groupe La France insoumise souhaite rappeler son opposition à ce texte démagogique, instrumentalisant la lutte nécessaire contre toutes les formes de racisme dont l'antisémitisme pour défendre un soutien… »
-
« Par cet amendement de repli, le groupe La France insoumise souhaite rappeler son opposition à ce texte démagogique, instrumentalisant la lutte nécessaire contre toutes les formes de racisme dont l'antisémitisme pour défendre un soutien… »
-
« Cet amendement du groupe Écologiste vise à soumettre les délits de provocation et d’apologie du terrorisme au régime applicable aux provocations au génocide et aux crimes contre l'humanité. »