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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme

En clair

101 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

12 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° CL16 · Après l'article 4 Irrecevable

  2. · N° CL14 · Après l'article 4 Irrecevable

  3. · N° CL17 · Après l'article 4 Irrecevable

  4. · N° CL13 · Après l'article 4 Irrecevable

  5. · N° CL24 · Après l'article 3 Irrecevable

  6. · N° CL23 · Après l'article 4 Irrecevable

  7. · N° CL22 · Après l'article 4 Irrecevable

  8. · N° CL20 · Après l'article 4 Irrecevable

  9. · N° CL18 · Après l'article 4 Irrecevable

  10. · N° CL43 · Après l'article 3 Irrecevable

  11. · N° CL21 · Après l'article 3 Irrecevable

  12. · N° CL19 · Après l'article 3 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)