Les amendements · Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme

2 amendements · les derniers déposés d'abord

1. 22 janv. 2026 · N° 38 · Article 1er — Retiré

   Caroline Yadan

   « Pour respecter l’avis du Conseil d'État du 22 mai 2025, cet amendement de coordination vise à harmoniser la rédaction de l'article L. 227-1 du code de la sécurité intérieure avec celle de l'article 421-2-5 du code pénal, tel que modifié… »

2. 16 janv. 2026 · N° CL31 · Article 4 — Retiré

   Sandrine Rousseau

   « Cet amendement du groupe Écologiste et Social, issu de l’avis du Conseil d’État, vise à rétablir la portée de l’alinéa 3 et à supprimer les alinéas 4 à 6. »