Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme
Amendement n° CL31
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En clair
Sandrine Rousseau a déposé cet amendement le 16 janv. 2026, avec 5 cosignataires, sur le texte « Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 13 sur 51amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« des personnes qui ont décidé ou organisé ces crimes, peu important »
les mots :
« ces mêmes personnes lorsqu’elles ont décidé ou organisé ces crimes, nonobstant la circonstance ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement du groupe Écologiste et Social, issu de l’avis du Conseil d’État, vise à rétablir la portée de l’alinéa 3 et à supprimer les alinéas 4 à 6.
Son sort
Auteurs 6
- EcoS 5
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 575
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59051B0575P0D1N000031
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0575