Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératifLes amendements · Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
En clair
150 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
137 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement vise à supprimer cette disposition. »
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« Cet amendement vise à supprimer les modalités d’application de cette proposition de loi constitutionnelle en cohérence avec notre opposition ferme à son contenu et à ses conséquences. »
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« Cet amendement vise à supprimer les modalités d’application de cette proposition de loi constitutionnelle en cohérence avec notre opposition ferme à son contenu et à ses conséquences. »
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« Cet amendement vise à supprimer les modalités d’application de cette proposition de loi constitutionnelle en cohérence avec notre opposition ferme à son contenu et à ses conséquences. »
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« Cet amendement vise à supprimer les modalités d’application de cette proposition de loi constitutionnelle en cohérence avec notre opposition ferme à son contenu et à ses conséquences. »
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« Cet amendement vise à supprimer les modalités d’application de cette proposition de loi constitutionnelle en cohérence avec notre opposition ferme à son contenu et à ses conséquences. »
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« Cet amendement vise à supprimer les modalités d’application de cette proposition de loi constitutionnelle en cohérence avec notre opposition ferme à son contenu et à ses conséquences. »
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« Cet amendement vise à supprimer cette disposition. »
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« Cet amendement vise à supprimer cette disposition qui impose au Président de la République de soumettre une proposition de révision constitutionnelle à référendum dans un délai strictement encadré, à l’issue d’un processus consultatif… »
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« Cet amendement vise à supprimer cette disposition qui soulève de graves difficultés. »
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« Par cet amendement nous proposons de préciser dans la présente loi le seuil maximal de soutiens exigés afin de déclencher un référendum sur une proposition de révision constitutionnelle d'initiative citoyenne. »
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« Par cet amendement nous proposons de supprimer le quorum prévu s'agissant du RIC pour réviser la Constitution. »
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« Cet amendement vise à supprimer cette disposition qui prévoit la création d’une autorité indépendante chargée de la publication et du recueil des soutiens à une pétition constitutionnelle, ainsi que la fixation d’une période de recueil de… »
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« Cet amendement vise à supprimer cette disposition. »
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« Par cet amendement, nous proposons de supprimer la disposition relative au filtre du Conseil constitutionnel sur le RIC constitutionnel. »
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« Cet amendement vise à supprimer cette disposition. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 2. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’article 1er de cette proposition de loi constitutionnelle qui remet en cause l’initiative parlementaire, fragilise l’équilibre de l’article 89 relatif au mode de révision de notre constitution et qui… »
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« Le présent amendement vise à modifier les dispositions de l’article 88-5 de la Constitution afin de réaffirmer le rôle central du suffrage universel directe dans toute décision relative à l’adhésion d’un nouvel État à l’Union européenne. »
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« Cet amendement propose de réduire le délai maximum d’entrée en vigueur de la réforme à six mois au lieu d’un an à compter de son adoption. »
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« Cet article ainsi rédigé donne un cadre juridique aux référendums locaux ou consultations citoyennes organisées par les collectivités locales. »
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« Cet article souhaite étendre le référendum d'initiative citoyenne au niveau local. »
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« Le nouveau titre V bis de la Constitution qu’il est proposé de créer est relatif au référendum législatif d’initiative populaire en matière législative ; il est composé de cinq nouveaux articles. »
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« Le présent amendement vise à modifier l’article 1er de la proposition de loi constitutionnelle afin de supprimer le dispositif de révision constitutionnelle d’initiative citoyenne et les mécanismes dérogatoires introduits par les auteurs… »
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« Cet amendement vise à introduire une exigence de soutien d’un cinquième des parlementaires pour l'activation du référendum d'initiative citoyenne délibératif qui a pour objet de modifier la Constitution. »
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« Cet amendement propose de supprimer la création d'un énième organe consultatif temporaire en transférant sa mission au Conseil d'État qui existe déjà. »
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« Cet amendement propose de réduire le délai maximum de soumission au référendum à six mois au lieu d’un an. »
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« L’article 2 de cette proposition de loi constitutionnelle introduit un mécanisme de référendum d'initiative citoyenne permettant aux citoyens d'adopter ou d'abroger des lois sans intervention du Parlement. »
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« Cet amendement propose de supprimer la création d'un énième organe consultatif temporaire en transférant sa mission au Conseil d'État qui existe déjà. »
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« Cet amendement propose de supprimer la création d'un organe consultatif temporaire chargé de la publication d'informations sur la proposition de révision constitutionnelle. »
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« Cet amendement propose de supprimer la création d'un organe consultatif temporaire chargé de la publication d'informations sur la proposition de révision constitutionnelle. »
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« Cet amendement vise à supprimer le quorum de 35% des inscrits pour l'adoption d'une révision constitutionnelle. »
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« Cet amendement propose de réduire le délai maximum de soumission au référendum à six mois au lieu d’un an. »
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« Cet amendement propose de supprimer la création d'un organe consultatif temporaire chargé de la publication d'informations sur la proposition de révision constitutionnelle. »
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« Cet amendement propose de supprimer la création d'un organe consultatif temporaire chargé de la publication d'informations sur la proposition de révision constitutionnelle. »
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« Cet amendement vise à confier au Conseil constitutionnel le recueil et la publication des soutiens, au lieu de créer une nouvelle autorité indépendante. »
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« Cet amendement vise à confier au Conseil constitutionnel le recueil et la publication des soutiens, au lieu de créer une nouvelle autorité indépendante. »