Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
56 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
56 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Depuis des années, les dotations des collectivités sont en baisse. »
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« Le groupe Écologiste et Social regrette que malgré le mythe du creuset républicain, le système éducatif français est l’un des plus reproducteur des inégalités. »
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« Par cet amendement le groupe parlementaire La France Insoumise propose de transformer l’obligation de transmission des comptes de résultats en une obligation de transmission de documents plus étendus. »
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« Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise propose d'obliger les établissements privés sous contrat bénéficiant de contributions publiques à tenir une comptabilité analytique permettant d’assurer la traçabilité… »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à permettre l’application de l’obligation de tenue d’une comptabilité analytique à l’ensemble des établissements privés sous contrat »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose d'obliger les établissements privés sous contrat bénéficiant de contributions publiques à tenir une comptabilité analytique permettant d’assurer la traçabilité des fonds… »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à obliger les collectivités territoriales à distinguer dans leurs référentiels budgétaires et comptables les dépenses consacrées aux établissements publics de celles… »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose d'exclure les dépenses des établissements REP et REP+ du calcul du forfait communal et de la règle d'équilibre national des financements publics. »
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« Par cet amendement le groupe parlementaire La France Insoumise propose de conditionner le forfait communal à un indicateur de mixité social fondé sur l’indice de position sociale. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à abroger la loi Carle. »
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« Afin de s'assurer de la bonne utilisation des fonds, cet amendement vise à rendre obligation l'identification des dépenses et des recettes pour chaque activité réalisée par les établissements. »
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« Les données de comptabilité analytique permettent de mieux comprendre l’utilisation des ressources publiques. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à abroger la loi Carle. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose de fixer la date d’entrée en vigueur au 1e janvier 2029. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à supprimer l’obligation de certification des informations fournies par les collectivités par la Cour des comptes et les chambres régionales des comptes territorialement… »
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« La présente proposition de loi poursuit un objectif légitime : celui de renforcer la transparence sur les contributions versées par les collectivités territoriales au titre du financement des classes sous contrat d’association des… »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose de substituer au titre de la proposition de loi n°2786 l'intitulé suivant : « Proposition de loi visant à multiplier les contentieux entre les établissements privés sous… »
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« Le groupe Écologiste et Social regrette que malgré le mythe du creuset républicain, le système éducatif français est l’un des plus reproducteur des inégalités. »
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« Cet amendement de rapport du groupe parlementaire La France Insoumise souhaite porter le sujet de la modulation du forfait communal en fonction de la mixité sociale. »
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« Par cet amendement de repli les député.es membres du groupe parlementaire La France Insoumise proposent l’application du présent article aux exercices comptables ouverts à partir du 1e janvier 2028. »
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« Par cet amendement de repli les député.es membres du groupe parlementaire La France Insoumise proposent l’application du présent article aux exercices comptables ouverts à partir du 1e septembre 2027. »
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« Par cet amendement les député.es membres du groupe parlementaire La France Insoumise proposent l’application du présent article aux exercices comptables ouverts à partir du 1e janvier 2027. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement de rapport du groupe parlementaire La France Insoumise souhaite porter le sujet de la modulation du forfait communal en fonction de la mixité sociale. »
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« Cet amendement vient compléter l’exigence de transparence par une obligation de communication des modalités de calcul des contributions versées aux établissements d’enseignement privés sous contrat. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à inscrire dans la loi les catégories exhaustives des dépenses entrant dans le calcul du forfait communal. »
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« Cet amendement des député.e groupe parlementaire La France vise à obliger le versement en nature de la contribution communale à chaque fois que cela est matériellement possible. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à obliger les collectivités territoriales à distinguer dans leurs référentiels budgétaires et comptables les dépenses consacrées aux établissements publics de celles… »
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« Par cet amendement le groupe parlementaire La France Insoumise propose d’obliger les établissements privés sous contrat bénéficiant de contributions publiques à tenir une comptabilité analytique. »
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« Le présent amendement s’inscrit dans un objectif de renforcement de la transparence de l’usage des financements des établissements privés sous contrat d’association. »
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« Le présent amendement vise à préciser les conditions de vérification des informations fournies dans le cadre de l’obligation déclarative créée par la présente proposition de loi. »