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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association

En clair

56 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

19 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 24 · Après l'article 2 Irrecevable

  2. · N° 20 · Après l'article 2 Irrecevable

  3. · N° 19 · Après l'article 2 Irrecevable

  4. · N° 17 · Article 2 Irrecevable

  5. · N° 15 · Article 2 Irrecevable

  6. · N° 11 · Après l'article 1er Irrecevable

  7. · N° 10 · Après l'article 1er Irrecevable

  8. · N° 8 · Après l'article 1er Irrecevable

  9. · N° 7 · Article 1er Irrecevable

  10. · N° AC16 · Après l'article unique Irrecevable

  11. · N° AC14 · Après l'article unique Irrecevable

  12. · N° AC7 · Après l'article unique Irrecevable

  13. · N° AC5 · Après l'article unique Irrecevable

  14. · N° AC12 · Après l'article unique Irrecevable

  15. · N° AC11 · Après l'article unique Irrecevable

  16. · N° AC10 · Après l'article unique Irrecevable

  17. · N° AC6 · Après l'article unique Irrecevable

  18. · N° AC4 · Article unique Irrecevable

  19. · N° AC1 · Article unique Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)