Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Fin de vieLes amendements · Fin de vie
En clair
9 269 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
9 269 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« Un conflit familial en cours peut affecter l’équilibre psychologique et biaiser gravement la liberté du consentement. »
-
« L’argument avancé selon lequel il faudrait éviter que les ayants droit subissent des conséquences juridiques (exclusions de garantie dans les contrats d’assurance en cas de suicide, par exemple) ne justifie pas l’altération de la véracité… »
-
« Amendement de précision »
-
« Cet amendement, issu de propositions formulées par la MGEN, vise à reconnaître l’expression de la volonté de la personne par tout moyen, y compris indirectement par l'intermédiaire de ses directives anticipées ou par l'expression de sa… »
-
« Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »
-
« Cet amendement vise à ce que le médecin doive obligatoirement examiner le patient avant de se prononcer sur sa demande d'euthanasie/suicide assisté. »
-
« La fin de vie doit rester un choix personnel, non instrumentalisé. »
-
« Demander le report d'une administration létale peut indiquer que le patient n'est plus certain de vouloir mourir. »
-
« Cet amendement vise à préciser que l'aide à mourir s'inscrit dans le champ du sanitaire. »
-
« Le choix de la date pour l’administration de la substance létale ne doit pas se faire uniquement en fonction des autres rendez-vous du médecin ou de l’infirmier. »
-
« Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »
-
« La création de ce nouveau droit est pour la personne qui le demande et ne doit pas s'appliquer au personnel médical. »
-
« Amendement de repli. »
-
« Une hospitalisation psychiatrique récente est un signal fort de fragilité. »
-
« Cet amendement de repli vise à désigner plus clairement l'objet de l’article 2 et de l’ensemble de la proposition de loi. »
-
« La mission des établissements de soins médico-sociaux n’est pas de provoquer la mort. »
-
« Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »
-
« L'objectif de la loi est d'autoriser le suicide et le fait de faire intervenir un soignant conduit à une dérive vers l'euthanasie »
-
« Encore une fois, il est regrettable que cette proposition de loi cache ce qu'elle propose sous une terminologie trompeuse : une mort médicalement provoquée peut-elle être assimilée à une mort naturellement provoquée ? »
-
« Cet amendement de repli vise à rétablir la rédaction initiale du texte afin que le recours à l’euthanasie demeure une exception justifiée par l’incapacité physique de la personne malade à s’administrer elle-même la substance létale. »
-
« Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »
-
« L’article 6 de cette proposition de loi définit la procédure d’examen de la demande d’aide à mourir ainsi que les étapes suivant la prise de décision par le médecin. »
-
« Cet amendement vise à introduire un délai de décantation, nécessaire pour éviter les décisions sous le choc émotionnel d’une annonce brutale. »
-
« Cette définition issue de l'académie des sciences de la confédération helvétique vise à expliciter clairement l'objectif de la loi et en éviter les dérives euthanasiques »
-
« Cet amendement a pour objet d’améliorer la transparence de la procédure. »
-
« Sans partager l'intention de l'article 2, cet amendement vise à en clarifier les termes en les nommant clairement. »
-
« L’article 6 de cette proposition de loi prévoit notamment qu’après notification de sa décision positive au patient demandeur de l’aide à mourir, le médecin doit recueillir après un délai de réflexion de deux jours confirmation de sa… »
-
« Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »
-
« Cet amendement vise à rappeler au demandeur de l'aide à mourir les statistiques nationales sur les erreurs de pronostics. »
-
« Cet article imprécis dans sa rédaction définit le droit à l'aide à mourir qui selon l'article "consiste à autoriser et à accompagner une personne qui en a exprimé la demande à recourir à une substance létale, dans les conditions et selon… »
-
« L’État français ne peut en aucune manière organiser la mort d’un de ses citoyens. »
-
« L’article demande au professionnel de santé, même lorsqu’il n’administre pas la substance létale, de rester à proximité pour « intervenir en cas de besoin ». »
-
« Cet amendement introduit la possibilité pour les patients d'utiliser une communication alternative pour exprimer leur volonté, lorsque qu'ils ne peuvent l'exprimer verbalement. »
-
« L’article 6 de cette proposition de loi prévoit que le médecin se prononce dans un délai maximal de quinze jours suivant la demande et notifie sa décision motivée au malade. »
-
« Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »
-
« Cet amendement prévoit l'’intervention d’un juriste, qui permet d’expliciter les implications patrimoniales, successorales, et contractuelles d’une fin de vie anticipée. »
-
« Cet amendement vise à supprimer l'autorisation donnée par la loi de procéder à l'aide à mourir. »
-
« Amendement de repli. »
-
« Cet amendement vise à garantir qu'une personne qui ne peut se déplacer au cabinet de son médecin puisse toutefois faire sa demande d'aide à mourir auprès de lui, peu importe le lieu où cette personne est installée. »
-
« L’article 6 de cette proposition de loi détaille la procédure d’examen de la demande d’aide à mourir. »
-
« Cette modification vise à renforcer la portée normative de l’obligation d’accès aux soins palliatifs, qui ne doivent pas être présentés comme une simple faculté, mais comme une étape préalable, indispensable et systématique, à… »
-
« Cet amendement vise à empêcher que l'acte d’aide à mourir ne serve de tribune ou d’instrument de pression politique ou médiatique. »
-
« Cet amendement vise à supprimer la création d'un droit à l'aide à mourir. »
-
« Amendement de coordination avec un amendement précédent déposé à l'article 2 visant à privilégier une euthanasie d'exception, c'est-à-dire uniquement possible en cas d'incapacité physique du malade de procéder lui-même à l'administration… »
-
« Cet amendement vise à revenir à la rédaction initiale de cet alinéa présentée dans le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie. »
-
« Le projet de loi fixe un délai de deux jours entre la première consultation et la mise en œuvre de l’euthanasie ou du suicide assisté, afin de vérifier la constance de la volonté du patient. »