Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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9 269 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
1 332 amendements · les derniers déposés d'abord
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« L’exemple de la Belgique, qui autorise depuis 2014 l’euthanasie pour des mineurs atteints d’une maladie incurable et souffrant de douleurs physiques constantes et insupportables, devrait nous alerter sur les dérives potentielles d'une… »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli. »
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« Cet amendement vise à assurer la cohérence du vocabulaire employé au sein de l’article. »
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« Cet amendement vise à lever l’ambiguïté de l’expression « aide à mourir ». »
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« Cet amendement vise à clarifier l'objet du présent texte. »
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« Cet amendement vise à clarifier l’objet réel de la présente loi, qui organise en réalité la démarche personnelle d’un suicide assisté. »
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« La présente proposition de loi organise un cadre juridique permettant le recours à une aide active à mourir, qu’elle prenne la forme d’un suicide assisté ou d’une euthanasie. »
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« D’une part, « droit à » est en l’occurrence politique et non juridique. »
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« Amendement de suppression de l’alinéa qui définit l’euthanasie. »
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« Le présent amendement propose de préciser le nouveau droit introduit par la proposition de loi en indiquant comment l’aide à mourir se concrétise : par suicide assisté ou euthanasie. »
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« Bien nommer les choses est une exigence démocratique et un devoir du législateur. »
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« Cet amendement vise à mettre en cohérence l’intitulé de la section consacrée au droit nouveau avec le contenu effectif des dispositions qu’elle regroupe. »
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« Cet amendement vise à lever l’ambiguïté de l’expression « aide à mourir ». »
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« Cet amendement vise à préciser que l'aide à mourir s'inscrit dans le champ du médical. »
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« Le présent amendement propose de nommer le nouveau droit introduit par la proposition de loi sous l’intitulé « aide active à mourir ». »
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« La présente proposition de loi organise un cadre juridique permettant le recours à une aide active à mourir, qu’elle prenne la forme d’un suicide assisté ou d’une euthanasie. »
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« Le présent amendement vise à assurer une cohérence terminologique au sein de l’article définissant le droit créé par la proposition de loi. »
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« Cet amendement vise à clarifier l’objet réel de la présente loi, qui organise en réalité la démarche personnelle d’un suicide assisté. »
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« Amendement de repli, pour que le texte soit clair sur ses intentions. »
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« Le présent amendement propose de nommer le nouveau droit introduit par la proposition de loi sous l’intitulé « suicide assisté et euthanasie ». »
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« En aucun cas, l’aide à mourir ne peut être ni conçue ni présentée comme un droit absolu, qui ne supporterait aucun cadre ni aucune limite. »
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« L’insertion nouvelle du terme « droit à » est politique et non juridique. »
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« L'objectif de cet amendement est double. »
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« Cet amendement vise à créer une partie spécifique dans le code de la santé publique afin de ne pas mêler le sujet visé par cette proposition de loi à la première partie du code de la santé publique relatif à la protection générale de la… »
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« La présente proposition de loi organise un cadre juridique permettant le recours à une aide active à mourir, qu’elle prenne la forme d’un suicide assisté ou d’une euthanasie. »
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« Le droit au soulagement de la douleur est affirmé par l’article L. 1110-5 du code de la santé publique. »
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« Amendement de suppression de l'article, pour marquer l'opposition à cette proposition de loi. »
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« L’article 2 constitue le cœur normatif de la proposition de loi en instituant un droit à l’aide à mourir et en codifiant l’euthanasie et le suicide assisté. »
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« L’article propose une définition de « l’aide à mourir » et dresse une liste des personnes éligibles à ce dispositif. »
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« Les auteurs de cet amendement souhaitent la suppression de l'article 2 qui crée un droit à l'aide à mourir. »
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« Cet amendement vise à clarifier l’objet réel de la présente loi, qui organise en réalité la démarche personnelle d’un suicide assisté. »
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« Amendement de repli, pour que le texte soit clair sur ses intentions. »
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« Amendement de repli, pour que le texte soit clair sur ses intentions. »
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« Cette proposition de loi opérant une rupture fondamentale avec l'éthique du soin, la clarté dans la terminologie choisie est nécessaire. »
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« Amendement de suppression de l'article, pour marquer l'opposition à cette proposition de loi. »
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« L’objet du présent amendement est de supprimer la codification de l’euthanasie et du suicide assisté telle que prévue par la présente proposition de loi. »
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« Les auteurs de cet amendement désapprouvent la codification de l’euthanasie et du suicide assisté au sein du Code de la santé publique tel que le prévoit l'article 1er de la présente proposition de loi. »
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« L’article propose d’ajouter la mention « expression de leur volonté et fin de vie ». »
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« Le présent amendement vise à mettre fin à une terminologie euphémisante. »
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« Le sujet de la fin de vie est trop important pour faire l’objet d’euphémismes et de périphrases. »
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« Le présent amendement vise à mettre fin à une terminologie euphémisante. »
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« Cet amendement vise à assurer une terminologie exacte dans les dispositions relatives aux assurances et à la mutualité. »
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« Cet amendement vise à assurer une terminologie exacte dans les dispositions relatives aux assurances et à la mutualité. »
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« Le présent amendement vise à harmoniser la terminologie dans les dispositions relatives à la prise en charge financière. »
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« Le présent amendement vise à harmoniser la terminologie dans les dispositions relatives à la prise en charge financière. »
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« La loi organise la procédure et renvoie déjà à des recommandations de bonnes pratiques concernant les substances létales et leurs conditions d’utilisation. »
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« Le présent amendement vise à harmoniser la terminologie dans les dispositions relatives aux substances létales et aux recommandations de bonnes pratiques. »
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« Le présent amendement vise à harmoniser la terminologie dans les dispositions relatives aux substances létales et aux recommandations de bonnes pratiques. »
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« Cet amendement vise à garantir que le suivi et l’évaluation portent sur une réalité clairement identifiée. »