Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Fin de vie

Amendement n° 659

Vincent Trébuchet UDR · Article 1er

En clair

Vincent Trébuchet a déposé cet amendement le 11 févr. 2026, avec 22 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 18 févr. 2026.

Adoptés sur ce texte
37 sur 2 146amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la fin, substituer aux mots :

« et fin de vie »

les mots :

« , fin de vie par euthanasie ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement de repli, pour que le texte soit clair sur ses intentions. La fin de vie administrée n'étant en aucun cas, naturelle, il est important de le préciser dans les terminologies.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 23

Vincent Trébuchet UDR

Les 22 cosignataires

Scrutin public

  1. Rejeté L'amendement n° 659 de M. Trébuchet à l'article premier 72 pour · 103 contre · 3 abstentions

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2453

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N000659
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2453