Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 445
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En clair
Justine Gruet a déposé cet amendement le 11 févr. 2026, avec 10 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 18 févr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 37 sur 2 146amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« aide »
insérer le mot :
« active ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à assurer la cohérence du vocabulaire employé au sein de l’article.
Une terminologie uniforme permet de garantir la lisibilité du dispositif et de consolider sa portée juridique.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui
- N° 538 · Hanane Mansouri Rejeté
Auteurs 11
- DR 10
Scrutin public
- Rejeté L'amendement n° 445 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2 57 pour · 84 contre · 0 abstention
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2453
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N000445
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2453