Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnementLes amendements · Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement
En clair
8 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
8 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Par cet amendement, le groupe la France insoumise - NFP entend alerter sur le manque de magistrats en France. »
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« Par cet amendement le groupe parlementaire de la France insoumise – NFP entend rappeler que les atteintes à l’environnement sont principalement le fait délibérer d’entreprises visant à faire primer leurs intérêts économiques sur l’intérêt… »
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« Par cet amendement, le groupe la France insoumise – NFP souhaite ajouter un nouvel alinéa rappelant que le Parquet européen accélère la suppression du juge d’instruction en France. »
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« Cet amendement vise à intégrer dans le texte de la proposition de résolution une référence à la nouvelle directive 2024/1203 du 11 avril 2024 du Parlement européen et du Conseil relative à la protection de l’environnement par le droit… »
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« Depuis le dépôt du texte de la proposition de résolution, une nouvelle directive européenne du Parlement européen et du Conseil relative à la protection de l'environnement par le droit pénal a été adoptée le 11 avril 2024. »
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« Cet amendement a pour objectif d'engager une réflexion d'ensemble sur l'élargissement des compétences du Parquet européen. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à appeler la Commission européenne et le Conseil à engager une réflexion pour étendre la compétence du parquet européen à d’autres formes de criminalités graves ayant une dimension… »
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« Cet amendement vise à ajouter une mention de la Charte de l'environnement de 2005, particulièrement son article 10 : "La présente Charte inspire l'action européenne et internationale de la France." »