Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnementLes amendements · Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement
En clair
8 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
3 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« Par cet amendement, le groupe la France insoumise - NFP entend alerter sur le manque de magistrats en France. »
-
« Par cet amendement le groupe parlementaire de la France insoumise – NFP entend rappeler que les atteintes à l’environnement sont principalement le fait délibérer d’entreprises visant à faire primer leurs intérêts économiques sur l’intérêt… »
-
« Par cet amendement, le groupe la France insoumise – NFP souhaite ajouter un nouvel alinéa rappelant que le Parquet européen accélère la suppression du juge d’instruction en France. »