Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
511 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
487 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Amendement de précision »
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« Amendement de précision. »
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« Amendement de précision. »
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« Amendement de précision. »
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« Amendement de précision. »
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« Le présent amendement a pour objet de limiter strictement l’ouverture du droit politique aux seuls aspects du vote, en excluant toute possibilité d’éligibilité pour les étrangers non ressortissants de l’Union européenne. »
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« Le présent amendement a pour objectif de renforcer les conditions d’intégration culturelle et citoyenne pour les étrangers non ressortissants de l’Union européenne bénéficiant du droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales. »
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« Le présent amendement a pour objet de renforcer le rôle de la loi organique dans l’encadrement de l’exercice du droit de vote et d’éligibilité des étrangers non ressortissants de l’Union européenne aux élections municipales. »
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« Le présent amendement vise à clarifier les limites de participation aux fonctions de représentation nationale pour les étrangers non ressortissants de l’Union européenne. »
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« Le présent amendement a pour objet de renforcer l’encadrement des fonctions exécutives locales auxquelles les étrangers non ressortissants de l’Union européenne ne peuvent prétendre. »
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« Amendement de suppression. »
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« Cet amendement propose de restreindre la portée de cette proposition de loi constitutionnelle, en retirant aux ressortissants étrangers hors Union européenne le droit d'éligibilité lors de scrutins municipaux. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’extension du dispositif à l’éligibilité. »
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« Dans de nombreux territoires français, les ressortissants britanniques participent activement à la vie locale. »
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« La libre circulation est l’un des acquis les plus concrets de l’Union européenne : elle permet à des millions de citoyens de travailler, d’étudier, de fonder une famille et de s’ancrer durablement dans une commune d’un autre État membre. »
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« Cet amendement rappelle que le droit de vote et d’éligibilité des citoyens de l’Union aux élections municipales n’est pas une simple dérogation, mais une expression concrète de la citoyenneté européenne. »
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« Le présent amendement vise à étendre et clarifier les restrictions relatives aux fonctions exécutives locales pour les étrangers non ressortissants de l’Union européenne. »
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« Le présent amendement vise à encadrer strictement la représentation des étrangers non ressortissants de l’Union européenne sur les listes électorales, afin de préserver l’équilibre démocratique et la représentativité des citoyens français… »
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« Le présent amendement a pour objectif de préserver l’équilibre démocratique local en encadrant la participation des étrangers non ressortissants de l’Union européenne dans les communes où leur proportion est significative. »
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« Le présent amendement vise à limiter l’application du droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales pour les étrangers non ressortissants de l’Union européenne aux seules communes de France métropolitaine, en excluant… »
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« Le présent amendement vise à encadrer l’application du droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales pour les étrangers non ressortissants de l’Union européenne en limitant son exercice aux communes de taille modeste. »
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« Le présent amendement vise à encadrer l’application du droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales pour les étrangers non ressortissants de l’Union européenne en limitant son exercice aux communes de taille modeste. »
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« Le droit de vote est un pilier de la souveraineté nationale. »
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« Le droit de vote et d’éligibilité des citoyens de l’Union aux élections municipales, prévu par l’article 88-3, doit être le plus effectif possible. »
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« Cet amendement vise à ce que soit reconnu explicitement par la constitution une citoyenneté européenne. »
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« Cet amendement vise à moderniser la rédaction constitutionnelle en évitant une référence datée à un traité identifié par une date, alors que le droit de l’Union s’inscrit dans un ensemble de traités évolutif. »
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« Le présent amendement vise à lever toute ambiguïté constitutionnelle quant au périmètre du droit de vote accordé aux ressortissants étrangers. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article premier. »
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« L’octroi du droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne porte atteinte au principe fondamental posé par l’article 3 de la Constitution, selon lequel la souveraineté… »
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« Le présent amendement vise à encadrer l’introduction du droit de vote aux élections municipales pour les étrangers non ressortissants de l’Union européenne par une phase expérimentale d’une durée d’un an. »
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« Le présent amendement vise à préciser et encadrer les conditions d’application de l’article afin de garantir que l’ouverture du droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales repose sur un principe de réciprocité réel, effectif… »
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« Cet amendement a pour objet la suppression de l’article 1er, qui prévoit l’octroi du droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France. »
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« L’introduction du droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales pour les étrangers non ressortissants de l’Union européenne reviendrait à vider la citoyenneté d’une part essentielle de sa substance :la citoyenneté est… »
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« Amendement de suppression. »
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« L’article 1er de la présente proposition de loi constitutionnelle procède à une modification majeure de notre pacte républicain : il tend à dissocier l’exercice du droit de suffrage de la citoyenneté française pour l’associer à une… »
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« L’article 1er subordonne l’ouverture du droit de vote et d’éligibilité à la condition de résidence en France. »
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« L’article 1er subordonne l’ouverture du droit de vote à la condition de « résider en France ». »
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« La continuité de la résidence constitue un élément central du lien avec la commune. »
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« Cet amendement vise à garantir que l’accès au droit de vote municipal repose sur un lien durable, stable et ancien avec la France. »
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« Le présent amendement vise à insister sur les nécessaires vérifications des conditions d’inclusion au processus démocratique des personnes n’ayant pas pratiqué ce régime dans leur pays d’origine. »
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« Le présent amendement vise à s’assurer que les personnes étrangères bénéficiant du droit de vote et d’éligibilité prévu par ce texte aient accompli leurs devoirs civiques dans leur pays d’origine. »
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« Le présent amendement vise à exclure les personnes étrangères en situation irrégulière et séjournant en CRA du droit de vote et d’éligibilité. »
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« Le présent amendement vise à exclure les personnes étrangères faisant l’objet d’une mesure d’éloignement, notamment une obligation de quitter le territoire français, du droit de vote et d’éligibilité. »
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« Cet amendement vise à guider l’interprétation future de la disposition par le juge constitutionnel. »
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« Le présent amendement vise à clarifier l’articulation entre la norme constitutionnelle et ses modalités d’application. »
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« Le présent amendement vise à supprimer, par coordination, l’article 2 de cette proposition de loi constitutionnelle. »
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« L’octroi du droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne porte atteinte au principe fondamental posé par l’article 3 de la Constitution, selon lequel la souveraineté… »
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« Cet amendement a pour objet la suppression de l’article 2, qui modifie la rédaction de notre Constitution afin de permettre l’octroi du droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union… »
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« L’introduction du droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales pour les étrangers non ressortissants de l’Union européenne reviendrait à vider la citoyenneté d’une part essentielle de sa substance :la citoyenneté est… »
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« Amendement de suppression. »