Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
511 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
487 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement de bon sens vise à rappeler que la France n’est pas une île déconnectée du monde, mais elle est une Nation qui a des valeurs claires. »
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« Le présent amendement impose une durée minimale de résidence de quinze ans pour bénéficier du droit de vote aux élections municipales. »
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« L’attribution de droits politiques ne saurait être le fruit d’un automatisme administratif ou d’une généralité abstraite. »
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« La citoyenneté, fut-elle locale, n’est jamais une procédure désincarnée. »
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« La citoyenneté est un lien qui voyage avec l’individu et qui mérite, partout, la même considération. »
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« Cet amendement apporte une précision de bon sens quant aux prérequis nécessaires pour que des ressortissants étrangers hors Union européenne puissent voter aux élections municipales. »
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« Cet amendement propose d'exclure les ressortissants étrangers extra-communautaires de la participation aux délibérations prises au conseil municipal. »
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« La présente proposition de loi constitutionnelle s’inscrit dans la reprise d’une promesse électorale formulée au début des années 1980. »
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« La sincérité du suffrage repose sur des règles claires, des contrôles effectifs et des garanties solides quant à la qualité des électeurs et des candidats. »
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« En privilégiant une approche de communautaire au détriment des garanties concrètes entourant l’exercice du droit de vote, la proposition de loi procède davantage d’une logique idéologique que d’une exigence démocratique rigoureuse. »
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« La rédaction actuelle de la proposition de loi conduit, de fait, à faire du droit de vote municipal un droit sans conditions réelles, détaché de toute exigence liée à la situation civique des intéressés. »
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« Le droit de vote est l’un des attributs les plus essentiels de la citoyenneté et de la participation à la vie démocratique. »
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« En supprimant toute exigence de vérification préalable de la situation civique des bénéficiaires, la proposition de loi affaiblit objectivement les garanties qui entourent aujourd’hui le suffrage municipal. »
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« L’élargissement du corps électoral constitue toujours un choix politique majeur, qui engage l’équilibre de nos institutions démocratiques. »
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« En ne prévoyant aucun mécanisme de vérification de la situation civique des bénéficiaires dans leur État d’origine, la proposition de loi instaure un droit de vote municipal exercé « à l’aveugle », sans connaissance ni contrôle des… »
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« La rédaction actuelle de la proposition de loi tend à réduire le droit de vote à une simple formalité administrative, détachée de tout contrôle préalable sur la situation civique des intéressés. »
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« En étendant le droit de vote sans subordonner son exercice à des conditions minimales liées à la situation civique des bénéficiaires, le texte fait l’économie d’exigences démocratiques pourtant élémentaires. »
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« La présente proposition de loi constitutionnelle se borne à ouvrir le droit de vote et d’éligibilité sans prévoir de garanties substantielles encadrant l’exercice de ces droits nouveaux. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement de précision. »
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« Amendement de précision. »
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« Cet amendement vise à préciser l'objectif de cette PPLC, qui propose d'élargir le droit de vote et d'éligibilité, pour les scrutins municipaux, à l'ensemble des non-nationaux résidant en France. »
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« Amendement de cohérence avec la réalité politique du texte : en étendant le corps électoral municipal à des étrangers non ressortissants de l'Union européenne, la proposition de loi fait clairement le choix de privilégier un nouvel… »
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« Amendement de cohérence avec la réalité politique du texte : en étendant le corps électoral municipal à des étrangers non ressortissants de l'Union européenne, la proposition de loi fait clairement le choix de privilégier un nouvel… »
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« Amendement de cohérence avec la réalité politique du texte : en étendant le corps électoral municipal à des étrangers non ressortissants de l'Union européenne, la proposition de loi fait clairement le choix de privilégier un nouvel… »
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« Amendement de cohérence avec la réalité politique du texte : en étendant le corps électoral municipal à des étrangers non ressortissants de l'Union européenne, la proposition de loi fait clairement le choix de privilégier un nouvel… »
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« Cet amendement vise à modifier le titre de la présente proposition de loi constitutionnelle afin de mieux refléter l'esprit qui habite les auteurs du texte, esprit selon lequel payer ses impôts en France et contribuer à la vie économique… »
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« Le présent amendement vise à renommer la proposition de loi afin que son titre reflète fidèlement le contenu des articles. »
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« Le présent amendement vise à renommer la proposition de loi afin que son titre reflète fidèlement le contenu des articles. »
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« Cet amendement fixe une durée minimale de résidence préalable.Amendement de repli. »
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« Amendement de précision. »
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« Amendements de repli. »
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« Amendements de repli. »
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« Amendements de repli. »
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« Amendements de repli. »
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« Amendements de repli. »
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« Amendements de repli. »
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« Exercer une forme de citoyenneté en France par le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales ne peut se faire sans certaines conditions. »
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« Permettre aux étrangers de devenir maire ou adjoint mais les autoriser à être conseiller municipal ne répond à aucune forme de cohérence. »
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« Le présent amendement a pour objectif de rappeler et de protéger le principe fondamental de la souveraineté nationale, qui appartient exclusivement au peuple français, composé de citoyens français. »
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« Le présent amendement vise à clarifier la compétence pour l’organisation pratique des élections lorsque le droit de vote et d’éligibilité est étendu aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne. »
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« Le présent amendement vise à encadrer l’exercice du droit de vote ouvert aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne dans une logique de prudence et de progressivité. »
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« Cette précision vise à rappeler que l’application du dispositif ne peut en aucun cas porter atteinte aux principes fondamentaux de la Constitution, au premier rang desquels la souveraineté nationale et la sincérité du suffrage. »
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« Cette formulation insiste sur la double mission du législateur organique : non seulement préciser, mais aussi encadrer strictement le dispositif. »