Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
204 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
15 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Pour renforcer l'accès aux soins, cet amendement propose la remise d'un rapport relatif aux solutions de remplacement médical ponctuel. »
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« Cet amendement vise à l’installation des médecins dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution, en supprimant toute procédure d’autorisation préalable. »
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« Les Départements Hospitalo-Universitaires (DHU) constituent un dispositif innovant de collaboration entre établissements de santé, universités et organismes de recherche. »
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« Cet amendement rédactionnel a vocation à rétablir dans ce texte, les termes inscrits dans la proposition de loi visant à la création d’un centre hospitalier universitaires en Corse, adoptée le 15 octobre 2024. »
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« Depuis la suppression de ce l’obligation de permanence de soins, il est observé une dégradation de l’accès aux soins. »
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« Cet amendement vise à empêcher toute forme de commercialisation des autorisations d’installation. »
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« Cet amendement vise à rappeler la nécessité de prendre en compte les spécificités des territoires ultramarins. »
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« Les médecins remplaçants permettent de répondre à l’urgence de la situation dans les territoires les plus touchés par la désertification médicale. »
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« Près de six millions de Français, dont 600 000 atteints d’affection de longue durée, n’ont pas de médecin traitant. »
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« Cet amendement propose la remise d’un rapport du Gouvernement sur la suppression du « médecin traitant » ou « médecin référent ». »
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« Cet amendement vise à créer un indicateur territorial de l’offre de soins (ITOS), élaboré conjointement par les services de l’État en cohérence avec les territoires de santé et en lien avec les communautés professionnelles territoriales… »
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« Dans une très grande majorité de cas, les patients sont en réalité les premiers à subir l'absence de médecin traitant. »