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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

En clair

2 377 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

2 377 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 754 · Après l'article 6 Irrecevable

  2. · N° 269 · Après l'article 6 Irrecevable

  3. · N° 316 · Après l'article 6 Irrecevable

  4. · N° 315 · Après l'article 6 Irrecevable

  5. · N° 697 · Article 1er Retiré

    « Les violences économiques constituent une forme insidieuse de violence intrafamiliale fondée sur l’organisation d’une emprise sur la victime par un contrôle financier pouvant aller jusqu’à la dépossession totale des moyens d’autonomie. »

  6. · N° 1031 · Article 1er Adopté

    « Le présent amendement vise à corriger une omission dans la définition des violences intrafamiliales, en y incluant les atteintes volontaires à la vie. »

  7. · N° 1081 · Avant l'article 1er Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe écologiste et social souhaite réaffirmer que la protection contre les violences sexistes et sexuelles doit s’appliquer à toutes et tous, sans aucune distinction. »

  8. · N° 1143 · Après l'article 4 Irrecevable

  9. · N° 1023 · Après l'article 4 Irrecevable

  10. · N° 1059 · Après l'article 4 Irrecevable

  11. · N° 341 · Article 2 Irrecevable

  12. · N° 276 · Article 2 Irrecevable

  13. · N° 1145 · Après l'article 68 bis Irrecevable

  14. · N° 1104 · Après l'article 68 bis Irrecevable

  15. · N° 275 · Après l'article 67 bis Irrecevable

  16. · N° 659 · Après l'article 67 Irrecevable

  17. · N° 620 · Après l'article 67 Irrecevable

  18. · N° 618 · Après l'article 66 bis Irrecevable

  19. · N° 615 · Après l'article 66 bis Irrecevable

  20. · N° 566 · Après l'article 66 bis Irrecevable

  21. · N° 797 · Après l'article 62 bis Irrecevable

  22. · N° 775 · Après l'article 62 bis Irrecevable

  23. · N° 1192 · Après l'article 60 Irrecevable

  24. · N° 1112 · Après l'article 55 Irrecevable

  25. · N° 595 · Après l'article 43 bis Irrecevable

  26. · N° 384 · Après l'article 36 Irrecevable

  27. · N° 383 · Après l'article 36 Irrecevable

  28. · N° 960 · Après l'article 35 bis Irrecevable

  29. · N° 254 · Après l'article 33 Irrecevable

  30. · N° 768 · Après l'article 32 Irrecevable

  31. · N° 1220 · Après l'article 28 Irrecevable

  32. · N° 369 · Après l'article 28 Irrecevable

  33. · N° 974 · Après l'article 26 Irrecevable

  34. · N° 1161 · Après l'article 20 Irrecevable

  35. · N° 1187 · Après l'article 18 bis Irrecevable

  36. · N° 1043 · Après l'article 18 Irrecevable

  37. · N° 649 · Après l'article 18 Irrecevable

  38. · N° 427 · Après l'article 18 Irrecevable

  39. · N° 446 · Après l'article 18 Irrecevable

  40. · N° 1069 · Après l'article 16 Irrecevable

  41. · N° 1157 · Après l'article 16 Irrecevable

  42. · N° 1051 · Après l'article 16 Irrecevable

  43. · N° 450 · Après l'article 14 Irrecevable

  44. · N° 451 · Après l'article 12 Irrecevable

  45. · N° 1167 · Après l'article 12 Irrecevable

  46. · N° 298 · Après l'article 12 Irrecevable

  47. · N° 975 · Après l'article 8 ter Irrecevable

  48. · N° 1109 · Après l'article 8 Irrecevable

  49. · N° 232 · Après l'article 8 ter Irrecevable

  50. · N° 1017 · Après l'article 8 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)